prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyages locaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 28252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WjGi8T639X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WjGi8T639X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318778
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Est. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euro(s) HT annuels

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite

Intitulé du lot: lot 2 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Bourg. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT annuels

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Centre. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 195 000euro(s) HT annuels

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Nord. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 155 000euro(s) HT annuels

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatle cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume et cohérence du nombre d'heures dédié aux prestations régulières
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WjGi8T639X 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage ne débuteront qu'à compter du 2 décembre 2023. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel : fin octobre 2023) et le début des prestations sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations.Pour chaque lot, les sous-critères du critère qualité des moyens humains sont : Personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (15%)/qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%).valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond au montant maximum des quatre lots, sur la durée maximum possible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 20/06/2023 à 12h. Renseignements administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr. Renseignements relatifs à l'insertion : Mission Insertion, +33 240993291, clausesociale@nantesmetropole.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551- 1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F -
Source: OJS 2023/S 101-318778 (2023-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi

Valeur totale du marché: 3 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728564
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-318778
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

pour chaque lot, les sous-critères du critère qualité des moyens humains sont : Personnel oeuvrant dédié auxprestations régulières (15%)/qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%). Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage ne débuteront qu'à compter du 2 décembre 2023.Publications initiales : Avis no23-70634 publié au BOAMP le 26 mai 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 26 mai 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain,(Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: onet service
Adresse postale: 5 bis rue de bel Air
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44482
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.onet.fr/proprete-services/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: arcade nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcade-groupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
780 000 EUR 💰
Nom: aber proprete
Adresse postale: 8 rue duguay trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Adresse Internet: https://www.aberproprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/ Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 232-728564 (2023-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)