appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyages locaux
Brève description:
“appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas...”
Brève description
appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318778
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique”
Source: OJS 2023/S 101-318778 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être...”
Brève description
appel d'offres ouvert. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi
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Total value of the procurement: 3 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728564
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-318778
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“pour chaque lot, les sous-critères du critère qualité des moyens humains sont : Personnel oeuvrant dédié auxprestations régulières (15%)/qualité de la...”
pour chaque lot, les sous-critères du critère qualité des moyens humains sont : Personnel oeuvrant dédié auxprestations régulières (15%)/qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%). Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage ne débuteront qu'à compter du 2 décembre 2023.Publications initiales : Avis no23-70634 publié au BOAMP le 26 mai 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 26 mai 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain,(Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 232-728564 (2023-11-28)