appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Nettoyages locaux”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas...”
Brève description
appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Est. Accord cadre...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Est. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euro(s) HT annuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume et cohérence du nombre d'heures dédié aux prestations régulières
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Bourg. Accord...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Bourg. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT annuels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Centre. Accord...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Centre. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 195 000euro(s) HT annuels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Nord. Accord cadre...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Nord. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 155 000euro(s) HT annuels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatle cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires
“pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage ne débuteront qu'à compter du 2 décembre...”
pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage ne débuteront qu'à compter du 2 décembre 2023. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel : fin octobre 2023) et le début des prestations sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations.Pour chaque lot, les sous-critères du critère qualité des moyens humains sont : Personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (15%)/qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%).valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond au montant maximum des quatre lots, sur la durée maximum possible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 20/06/2023 à 12h. Renseignements administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr. Renseignements relatifs à l'insertion : Mission Insertion, +33 240993291, clausesociale@nantesmetropole.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551- 1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F -
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-318778 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être...”
Brève description
appel d'offres ouvert. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-318778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: onet service
Adresse postale: 5 bis rue de bel Air
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44482
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.onet.fr/proprete-services/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-180
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.arcade-groupe.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-181
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-182
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: aber proprete
Adresse postale: 8 rue duguay trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
URL: https://www.aberproprete.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
“pour chaque lot, les sous-critères du critère qualité des moyens humains sont : Personnel oeuvrant dédié auxprestations régulières (15%)/qualité de la...”
pour chaque lot, les sous-critères du critère qualité des moyens humains sont : Personnel oeuvrant dédié auxprestations régulières (15%)/qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%). Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage ne débuteront qu'à compter du 2 décembre 2023.Publications initiales : Avis no23-70634 publié au BOAMP le 26 mai 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 26 mai 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain,(Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/ Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 232-728564 (2023-11-28)