Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de la communaute de communes du val briard”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de la communaute de communes du val briard”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage au siège de la Communauté de Communes du Val Briard : Maison des services, Centre Technique Intercommunal et aile ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Chapelles Bourbon
Description du marché:
“prestations de nettoyage au siège de la Communauté de Communes du Val Briard : Maison des services, Centre Technique Intercommunal et aile ouest” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 2 options :
-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au...”
Description des options
le marché comporte 2 options :
-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage à l'espace France Services de Rozay en Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rozay en Brie
Description du marché: prestations de nettoyage à l'espace France Services de Rozay en Brie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage du pôle artistique " L'Envolée " et de la Maison des artistes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage du pôle artistique " L'Envolée " et de la Maison des artistes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution: les Chapelles Bourbon et Rozay en Brie
Description du marché: prestations d'entretien de la vitrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte 2 options :
-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir...”
Description des options
le présent marché comporte 2 options :
-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“la présente consultation donne lieu à une visite obligatoire, conformément à l'article 7.2 du RC” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 227-715377 (2023-11-20)