Accord-cadre alloti géographiquement entre in'li et in'li Pm. Chaque lot comprend une part forfaitaire (pour les prestations dont le périmètre est certain) et une part à commande (pour les prestations ponctuelles). La présente consultation porte sur la phase candidature de l'appel d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525260📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: inli@inli.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de gestion des ordures ménagères pour le patrimoine d'in'li et in'li Pm
2023-Sm-0004”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre alloti géographiquement entre in'li et in'li Pm. Chaque lot comprend une part forfaitaire (pour les prestations dont le périmètre est certain)...”
Brève description
Accord-cadre alloti géographiquement entre in'li et in'li Pm. Chaque lot comprend une part forfaitaire (pour les prestations dont le périmètre est certain) et une part à commande (pour les prestations ponctuelles). La présente consultation porte sur la phase candidature de l'appel d'offres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés au R.C. de la phase offre, un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer que deux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés au R.C. de la phase offre, un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer que deux lots maximum, comme suit :
- Un lot relatif à in'li ;
- Un lot relatif à in'li Pm.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li pour les départements du 60, 78 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Patrimoine in'li pour les départements du 60, 78 et 95
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2024 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1er juin...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2024 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1er juin 2024 et ce, pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois, par période d'un an
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La phase candidature permet de présélectionner les candidats admis à présenter une offre, le pouvoir adjudicateur prévoir de présélectionner 6 candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La phase candidature permet de présélectionner les candidats admis à présenter une offre, le pouvoir adjudicateur prévoir de présélectionner 6 candidats maximum par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li pour les départements du 77, 91 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine in'li pour les départements du 77, 91 et 94
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li pour les départements du 75 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine in'li pour les départements du 75 et 92
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li pour le département du 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Patrimoine in'li pour le département du 93
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li Pm pour les départements 60, 75, 92, 93 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Patrimoine in'li Pm pour les départements 60, 75, 92, 93 et 95
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li Pm pour les départements 77, 78, 91 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Patrimoine in'li Pm pour les départements 77, 78, 91 et 94
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande
publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l'article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Une déclaration sur le chiffre d'affaires global (moyenne des trois derniers chiffres d'affaires du candidat) devant être au minimum de : 1 500 000,00 EUR HT pour chacun des lots.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe dédiée au présent marché (organigramme, Cv, diplômes et qualifications, attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe dédiée au présent marché (organigramme, Cv, diplômes et qualifications, attestations de formation pour tous les profils d'intervenants) ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent et notamment : Qualipropre, Iso 9001, Iso 14000 (partie environnement) ;
- La qualité et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour ce type de marché, dont la procédure de traçabilité et de suivi pour ce type de marché, ainsi que la méthodologie suivie pour le remplacement des gardiens ;
- La démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises (Rse) du candidat pour l'exécution du présent accord-cadre ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, la nature des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant ;
- Une sélection de 3 références que le candidat considère comme significative au regard du présent marché (nature des prestations, caractéristiques et contraintes, montant des prestations, etc.) et exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références seront accompagnées des attestations de bonne exécution ou à défaut, des coordonnées d'un interlocuteur chargé du dossier si ces prestations sont en cours.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 077-233470 (2023-04-14)