la présente consultation concerne le nettoyage et entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne. Le marché s'articule de la manière suivante : la maintenance préventive annuelle est traitée à prix global et forfaitaire qui concerne les opérations nécessaires au nettoyage et la maintenance corrective qui est traitée à prix unitaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Le début de l'accord-cadre est prévu en juillet 2024, à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne
DBD-2023-31”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le nettoyage et entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne. Le marché...”
Brève description
la présente consultation concerne le nettoyage et entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne. Le marché s'articule de la manière suivante : la maintenance préventive annuelle est traitée à prix global et forfaitaire qui concerne les opérations nécessaires au nettoyage et la maintenance corrective qui est traitée à prix unitaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Le début de l'accord-cadre est prévu en juillet 2024, à titre indicatif
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments departementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux.La maintenance préventive concerne les opérations...”
Description du marché
prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux.La maintenance préventive concerne les opérations nécessaires au nettoyage et de prestations ponctuelles de nettoyage ou de maintenance corrective à prix unitaires. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché, pour sa période initiale, durera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est ensuite reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
le marché, pour sa période initiale, durera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“le montant annuel de l'accord-cadre est de 175 000 euros HT, sans montant minimum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à...”
Informations complémentaires
le montant annuel de l'accord-cadre est de 175 000 euros HT, sans montant minimum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cuisines collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage et d entretien des réseaux de ventilation des cuisines collectives des bâtiments administratifs centraux et du domaine Chérioux....”
Description du marché
prestations de nettoyage et d entretien des réseaux de ventilation des cuisines collectives des bâtiments administratifs centraux et du domaine Chérioux. Prestations d'entretien régulier à prix forfaitaire et de prestations ponctuelles de nettoyage ou de maintenance corrective à prix unitaires. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel de l'accord-cadre est de 120 000 euros HT, sans montant minimum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à...”
Informations complémentaires
le montant annuel de l'accord-cadre est de 120 000 euros HT, sans montant minimum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés parl'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :LOT 1 et 2qualibat 5331 ou équivalent et/ou références de moins de 5ans. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou de références démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés qui indiqueront a minima la date, la nature exacte et le montant de la prestation, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'annexe 2 de l'acte d'engagement, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donné à titre indicatif, la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de retenue de garantie (retenue de garantie, caution...). Unité monétaire : l'euro....”
compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de retenue de garantie (retenue de garantie, caution...). Unité monétaire : l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de remise des offres et portera la mention suivante : Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, le numéro du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal, merci de vous référer à l'article 6.2 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date des remises des plis, contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), merci de vous référer à l'article 6.2 du RC. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-027668 (2024-01-11)