Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux du Département, du SDIS et de la Préfecture de l'indre - relance du lot no4”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux du Département, du SDIS et de la Préfecture de l'indre - relance du lot no4”
Valeur estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“nettoyage et entretien courant des locaux du Service Matériel et Travaux du Département de l'indre (marché réservé)
marché à prix forfaitaires passé à...”
Description du marché
nettoyage et entretien courant des locaux du Service Matériel et Travaux du Département de l'indre (marché réservé)
marché à prix forfaitaires passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, et pourra être reconduit 3 fois pour un an. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. "En application de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du Code du Travail ou structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite, 3 fois pour 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- déclaration du...”
liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Certificat de visite
- Agrément structure d'insertion par l'activité économique ou équivalent
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 233-733000 (2023-11-29)