Avis de marché (2023-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Commune postale: Châteauroux Cédex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l'indre
Commune postale: Montierchaume
Nom: préfecture de l'indre
Commune postale: Châteauroux
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux du Département, du SDIS, et de la Préfecture de l'indre - 4 lots”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux du Département, du SDIS, et de la Préfecture de l'indre - 4 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et entretien courant des locaux du Département et du SDIS de l'indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes : Département de l'indre / sdis. Coordonnateur : Département de l'indre.
Marché à prix forfaitaires. Toutefois certaines prestations...”
Description du marché
groupement de commandes : Département de l'indre / sdis. Coordonnateur : Département de l'indre.
Marché à prix forfaitaires. Toutefois certaines prestations ponctuelles du lot no1 pour le département et le SDIS de l'indre pourront faire l'objet de bons de commande - sans montant minimum, avec montant maximum annuel fixé à 25 000 euro ht pour le Département de l'indre et 15 000 euro ht pour le SDIS de l'indre.
Le marché est passé pour une année à compter du 1er janvier 2024 et pourra être reconduit 3 fois.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Conformément à la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté en date du 26 juillet 2011 et à l'article L 1224-3-1 du Code du Travail, l'entreprise entrante est soumise à une obligation de reprise des salariés de l'entreprise sortante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 433 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite, 3 fois pour un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres du Département, de la Préfecture et du SDIS de l'indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“groupement de commandes : Département de l'indre / sdis / Préfecture de l'indre. Coordonnateur : Département de l'indre.
Marché à prix forfaitaires....”
Description du marché
groupement de commandes : Département de l'indre / sdis / Préfecture de l'indre. Coordonnateur : Département de l'indre.
Marché à prix forfaitaires. Toutefois certaines prestations ponctuelles du lot no2 pour le SDIS de l'indre pourront faire l'objet de bons de commande - sans montant minimum, avec montant maximum annuel fixé à 1 200 euro (H.T.).
Le marché est passé pour une année à compter du 1er janvier 2024 et pourra être reconduit 3 fois.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Conformément à la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté en date du 26 juillet 2011 et à l'article L 1224-3-1 du Code du Travail, l'entreprise entrante est soumise à une obligation de reprise des salariés de l'entreprise sortante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 576 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien courant des locaux de l'hôtel du Département et de la Préfecture de l'indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“groupements de commandes : Département de l'indre / Préfecture de l'indre. Coordonnateur : Département de l'indre.
Marché à prix forfaitaires. Toutefois...”
Description du marché
groupements de commandes : Département de l'indre / Préfecture de l'indre. Coordonnateur : Département de l'indre.
Marché à prix forfaitaires. Toutefois certaines prestations ponctuelles du lot no3 pour le département de l'indre pourront faire l'objet de bons de commande - sans montant minimum, avec montant maximum annuel fixé à 5 000 euro (H.T.).
Le marché est passé pour une année à compter du 1er janvier 2024 et pourra être reconduit 3 fois.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Conformément à la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté en date du 26 juillet 2011 et à l'article L 1224-3-1 du Code du Travail, l'entreprise entrante est soumise à une obligation de reprise des salariés de l'entreprise sortante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien courant des locaux du Service Matériel et Travaux du Département de l'indre (marché réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marché à prix forfaitaires passé pour une année à compter du 1er janvier 2024 et pourra être reconduit 3 fois.
Les candidats devront obligatoirement...”
Description du marché
marché à prix forfaitaires passé pour une année à compter du 1er janvier 2024 et pourra être reconduit 3 fois.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
"En application de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du Travail ou structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du...”
liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Certificat de visite
- Pour le lot no4 : l'agrément structure d'insertion par l'activité économique ou équivalent
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'indre.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-604080 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1876096.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: nettoyage et entretien courant des locaux du Département et du SDIS de l'indre
Description du marché: nettoyage des vitres du Département, de la Préfecture et du SDIS de l'indre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue de l'offre
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'envrionnement
Description
Description du marché:
“nettoyage et entretien courant des locaux de l'hôtel du Département et de la Préfecture de l'indre”
Description du marché:
“nettoyage et entretien courant des locaux du Service Matériel et Travaux du Département de l'indre (marché réservé)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-604080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux du Département et du SDIS de l'indre
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pro-impec
Commune postale: Deols
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1415879.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des vitres du Département, de la Préfecture et du SDIS de l'indre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic
Commune postale: Bourges
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87265.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des locaux de l'hôtel du Département et de la Préfecture de l'indre
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: teamex
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372951.12 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“nettoyage et entretien courant des locaux du Service Matériel et Travaux du Département de l'indre (marché réservé)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 009-021984 (2024-01-09)