prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux du Département de l'aude -marché réservé article L2113.13 du code de la commande publique
Département de l'Aude
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations : - - de nettoyage et d'entretien ménager de locaux administratifs, d'hébergement ou d'enseignement, - - d'entretien en lien avec la restauration collective des collèges audois, notamment des activités de nettoyage de vaisselle et d'ustensiles de cuisine (plonge)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Emploi et partage
- • GROUPEMENT AUDE MENAGE SERVICE/SOLISERVICE (mandataire AMS)
- • GROUPEMENT EMPLOI ET PARTAGE/ENTRAIDE (mandataire Emploi et Partage)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-16 | Avis de marché |
| 2024-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 23S0075
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705962
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pays Narbonnais, Corbières Minervois
Numéro du lot: 01
Brève description: pays Narbonnais, Corbières Minervois
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: pays Carcassonnais et Haute Vallée de l'aude
Intitulé du lot: pays Lauragais
Numéro du lot: 03
Brève description: pays Lauragais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Point de contact: Camille BARTHES
Téléphone: +33 468116719 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Adresse postale: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2023/S 224-705962 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 23S0075
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations : - - de nettoyage et d'entretien ménager de locaux administratifs, d'hébergement ou d'enseignement, - - d'entretien en lien avec la restauration collective des collèges audois, notamment des activités de nettoyage de vaisselle et d'ustensiles de cuisine (plonge)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705962
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - justificatifs offre : - acte d'engagement pour chaque lot - bordereau des Prix pour chaque lot - détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot - cadre mémoire technique pour chaque lot - il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot : lot 1 maxi 810 000 euro(s) Ht/An - lot 2 maxi 960 000 euro(s) Ht/An - lot 3 maxi 200 000 euro(s) Ht/An
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pays Narbonnais, Corbières Minervois
Numéro du lot: 01
Brève description: pays Narbonnais, Corbières Minervois
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)
Intitulé du lot: pays Carcassonnais et Haute Vallée de l'aude
Numéro du lot: 02
Brève description: pays Carcassonnais et Haute Vallée de l'aude
Intitulé du lot: pays Lauragais
Numéro du lot: 03
Brève description: pays Lauragais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le candidatdéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerconvention justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique (voir le règlement de la consultation)
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copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Conditions d'exécution du contrat:
conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord cadre sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Point de contact: Camille BARTHES
Téléphone: +33 468116719 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Adresse postale: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2023/S 224-705962 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux du Département de l'Aude - marché réservé article L2113.13 du code de la commande publique
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 970 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Pays Lauragais
Description du marché: Lot 3 - Pays Lauragais
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Pays Narbonnais, Corbières Minervois
Description du marché: Lot 1 - Pays Narbonnais, Corbières Minervois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Pays Carcassonnais et Haute Vallée de l'Aude
Description du marché: Lot 2 - Pays Carcassonnais et Haute Vallée de l'Aude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EMPLOI ET PARTAGE - LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Emploi et partage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 rue Jean Baptiste Charcot
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@emploietpartage.fr 📧
Téléphone: 0468114975 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT AUDE MENAGE SERVICE/SOLISERVICE - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT AUDE MENAGE SERVICE/SOLISERVICE (mandataire AMS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 280 rue Gérard Desargues
Courrier électronique: direction@ams11.fr 📧
Téléphone: 0468250921 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT EMPLOI ET PARTAGE/ENTRAIDE - LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT EMPLOI ET PARTAGE/ENTRAIDE (mandataire Emploi et Partage)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: 0467548100 📞
Source: OJS 2024/S 047-138366 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux du Département de l'Aude - marché réservé article L2113.13 du code de la commande publique
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux du Département de l'Aude - marché réservé article L2113.13 du code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 970 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24M0017-LOT3
Titre: Lot 3 - Pays Lauragais
Description du marché: Lot 3 - Pays Lauragais
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
24M0015-LOT1
Titre: Lot 1 - Pays Narbonnais, Corbières Minervois
Description du marché: Lot 1 - Pays Narbonnais, Corbières Minervois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
24M0016-LOT2
Titre: Lot 2 - Pays Carcassonnais et Haute Vallée de l'Aude
Description du marché: Lot 2 - Pays Carcassonnais et Haute Vallée de l'Aude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
24M0015 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
24M0017 - LOT 3
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EMPLOI ET PARTAGE - LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Emploi et partage
Numéro d'enregistrement national:
34293461900053
Adresse postale: 41 rue Jean Baptiste Charcot
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@emploietpartage.fr 📧
Téléphone: 0468114975 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
24M0015 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT AUDE MENAGE SERVICE/SOLISERVICE - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT AUDE MENAGE SERVICE/SOLISERVICE (mandataire AMS)
Numéro d'enregistrement national:
48093440500048
Adresse postale: 280 rue Gérard Desargues
Courrier électronique: direction@ams11.fr 📧
Téléphone: 0468250921 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
24M0016 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT EMPLOI ET PARTAGE/ENTRAIDE - LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT EMPLOI ET PARTAGE/ENTRAIDE (mandataire Emploi et Partage)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
22110001900019
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: 0467548100 📞
Source: OJS 2024/S 047-138366 (2024-03-05)
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