prestations de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la CAPA

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2024-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 202309011035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 0495221042 📞
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759052
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
visite obligatoire (voir Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage - secteur Grand Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée

maximale de 4 An(S)

Informations complémentaires: visite obligatoire (voir Rc)
Intitulé du lot: nettoyage - secteur Valinco
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage - secteur Extrême Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: désinsectisation - dératisation - secteur Grand Ajaccio
Numéro du lot: 4
Brève description:

désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique

Intitulé du lot: désinsectisation - dératisation - secteur Grand Sud
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ajaccio

valinco

extrême Sud

grand Ajaccio

grand Sud

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'oph de la CAPA

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_983091.html 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 242-759052 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA
Numéro de référence: 202309011035
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 991 615 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage - Secteur Grand Ajaccio
Description du marché:

Nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.

Informations complémentaires: Visite obligatoire (voir RC)
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio et ses alentours
Adresse postale: Secteur Ajaccio et ses alentours
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage - Secteur Valinco
Site principal ou lieu d'exécution: Propriano et ses alentours
Adresse postale: Secteur Valinco
Code postal: 20110
Ville: Propriano
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage - Secteur Extrême Sud
Site principal ou lieu d'exécution: Porto-Vecchio et ses alentours
Adresse postale: Extrême Sud
Code postal: 20137
Ville: Port-Vechhio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Désinsectisation - Dératisation - Secteur Grand Ajaccio
Description du marché:

Désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.

Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de nettoyage 📦

Adresse postale: Grand Ajaccio
Ville: Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Désinsectisation - Dératisation - Secteur Grand Sud
Adresse postale: Grand Sud
Ville: Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 51401
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 548 965 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 51401
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas la cle du nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 38990657900013
Adresse postale: 11 avenur Noël Franchini
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LIONNAIS Patrick
Courrier électronique: cledunettoyage.2a@gmail.com 📧
Téléphone: 0495208287 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 164 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 51402
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ei mieux vivre
Numéro d'enregistrement national: 39258411600025
Adresse postale: Bodiccione Magnolias Chene C1
Point de contact: SCHNEIDER Yann
Courrier électronique: mieuxvivre2a@prange.fr 📧
Téléphone: 04950206514 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 157 765 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 51403
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sos nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 52536236400016
Adresse postale: Imm Campo Stellato
Les 4 chemins
Code postal: 20137
Commune postale: Porto Vecchio
Point de contact: RICHARD David
Courrier électronique: sosnettoyage@orange.fr 📧
Téléphone: 0495742767 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 89 667 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 51404
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Hibou blanc corse
Numéro d'enregistrement national: 81159057900017
Adresse postale: Villa U Sognu
Ogliastrone Casaccia
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Point de contact: LECA Laurent
Courrier électronique: hibou.blanc.corse@gmail.com 📧
Téléphone: 0683891952 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74 054 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 51405
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 8115957900017

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 0495221042 📞
URL: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_983091.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret - CS 80001
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia cedex
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172000051 00026
Commune postale: Bastia cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 041-119680 (2024-02-26)

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