le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la CAPA
202309011035”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage - secteur Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“nettoyage du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche...”
Description du marché
nettoyage du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée
maximale de 4 An(S)”
Informations complémentaires: visite obligatoire (voir Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage - secteur Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: valinco
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage - secteur Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: extrême Sud
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désinsectisation - dératisation - secteur Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Site principal ou lieu d'exécution: grand Ajaccio
Description du marché:
“désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière...”
Description du marché
désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désinsectisation - dératisation - secteur Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'oph de la CAPA
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-759052 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA
Reference number: 202309011035
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'Office Public de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 991 615 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche...”
Description du marché
Nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir RC)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ajaccio et ses alentours”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Propriano et ses alentours” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Porto-Vecchio et ses alentours” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. De manière...”
Description du marché
Désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 51401
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 548 965 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas la cle du nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 38990657900013
Adresse postale: 11 avenur Noël Franchini
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cledunettoyage.2a@gmail.com📧
Téléphone: 0495208287📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 164 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ei mieux vivre
Numéro d'enregistrement national: 39258411600025
Adresse postale: Bodiccione Magnolias Chene C1
Courrier électronique: mieuxvivre2a@prange.fr📧
Téléphone: 04950206514📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 157 765 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sos nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 52536236400016
Adresse postale: Imm Campo Stellato
Code postal: 20137
Commune postale: Porto Vecchio
Courrier électronique: sosnettoyage@orange.fr📧
Téléphone: 0495742767📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 89 667 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hibou blanc corse
Numéro d'enregistrement national: 81159057900017
Adresse postale: Villa U Sognu
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Courrier électronique: hibou.blanc.corse@gmail.com📧
Téléphone: 0683891952📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74 054 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 8115957900017
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret - CS 80001
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia cedex
Téléphone: 0495328866📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172000051 00026
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia cedex
Téléphone: 0495328866📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 041-119680 (2024-02-26)