le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la CAPA
202309011035”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage - secteur Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“nettoyage du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche...”
Description du marché
nettoyage du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée
maximale de 4 An(S)”
Informations complémentaires: visite obligatoire (voir Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage - secteur Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: valinco
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage - secteur Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: extrême Sud
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désinsectisation - dératisation - secteur Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Site principal ou lieu d'exécution: grand Ajaccio
Description du marché:
“désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière...”
Description du marché
désinsectisation et dératisation du patrimoine immobilier de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désinsectisation - dératisation - secteur Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'oph de la CAPA
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-759052 (2023-12-12)