prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie et des espaces extérieurs dans les écoles

Ville de Saint-Ouen

la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie (lot no1) et des espaces extérieurs (lot no2 réservé) dans les écoles de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- lot no1 : 3 500 000euro T.T.C annuel ;
- lot no2 : 60 000euro T.T.C annuel.
Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: AC 2023-34-SE
Brève description:

la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie (lot no1) et des espaces extérieurs (lot no2 réservé) dans les écoles de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de : - lot no1 : 3 500 000euro T.T.C annuel ; - lot no2 : 60 000euro T.T.C annuel. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456772 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759554
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis au sein du règlement de la consultation. La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Le dossier de consultation des entreprises est fourni gratuitement et comprend les documents suivants : - le Règlement de la consultation (R.C.) et son annexe no1 portant sur les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion ; - l'Acte d'engagement (A.E.) du lot no1 ; - l'Acte d'engagement (A.E.) du lot no2 - lot réservé ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux différents lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi et ses annexes ; - le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) du lot no1 ; - le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) du lot no2 - lot réservé ; Les documents que doivent fournir les candidats, quant à l'offre, sont mentionnés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :

- lot no1 : 3 500 000euro T.T.C annuel ;

- lot no2 : 60 000euro T.T.C annuel.

Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie dans les écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet les prestations de nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs, de la zone de restauration (hors production), de la plonge laverie et batterie dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500 000euro (T.T.C.)

Le titulaire du lot no1 s'engage à l'application conventionnelle des dispositions de l'article L1224-1 du Code du Travail. Conformément aux stipulations de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté, le titulaire du lot no1 s'engage ainsi à reprendre automatiquement et intégralement le personnel en place sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP (cf annexe no6). Suite à la notification du marché, le nouveau titulaire est tenu de prendre contact avec le titulaire sortant du précédent marché pour organiser la reprise du personnel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an.

il est renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder trois (3) ans. La décision de l'acheteur public de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.

Description des options:

pour le lot no1, une option est prévue. Les candidats devront proposer dans leur offre la fourniture des jetables (essuie main, savon, papier hygiénique et les distributeurs afférents) pour le confort des usagers.

Si l'acheteur Public décide de retenir l'option chiffrée par le prestataire dans son offre, cette prestation incombera au titulaire du marché.

Intitulé du lot: lot réservé - prestations de nettoyage des espaces extérieurs (cours de récréation, préaux, bancs, aires de jeux, garages à vélo) dans les écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

il a pour objet d'assurer l'entretien des espaces extérieurs dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs défavorisés employés par ces structures est d'au moins 50 %.

Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000euro (T.T.C.)

Aucune reprise de personnel n'est prévue pour le lot no2

Description des renouvellements:

il est renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder trois (3) ans.

la décision de l'acheteur public de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: Conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dC 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

par ailleurs, le lot no2 étant réservé, les candidats qui souhaitent soumissionner à ce lot devront également fournir une pièce justificative du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente qui emploi au moins 50% de travailleurs défavorisés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

a la différence du lot no1, le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs défavorisés employés par ces structures est d'au moins 50 %

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

- l'Acte d'engagement (A.E.) du lot no2 - lot réservé ;

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux différents lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi et ses annexes ;

- le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) du lot…

… no1 ;

… no2 - lot réservé ;

Les documents que doivent fournir les candidats, quant à l'offre, sont mentionnés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de

Source: OJS 2023/S 242-759554 (2023-12-12)

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