chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.Pour chacun des lots, les modalités de visites figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Conseil départemental d'eure-et-loir
2023-Nettoyage”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.Pour chacun des lots, les modalités de visites figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux - arrondissement de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“nettoyage des locaux - arrondissement de ChartresMinimum : 1 100 000 euro(s) HtMaximum : 4 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-Rotrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-RotrouMinimum : 350 000 euro(s) HtMaximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux - arrondissement de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“nettoyage des locaux - arrondissement de DreuxMinimum : 350 000 euro(s) HtMaximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département.Minimum : 80 000 euro(s) HtMaximum : 500 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 135-429761 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-429761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-311
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux - arrondissement de Chartres
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg Proprete
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-312
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-Rotrou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Proprete
Adresse postale: ld La Grande Vente
Commune postale: Mont Pres Chambord
Code postal: 41250
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-313
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des locaux - arrondissement de Dreux
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl L'Entretien
Adresse postale: 2 Rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-314
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chrome Nettoyage
Adresse postale: 9 Rue Charles Coulomb
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“lot 1 :Pour un montant minimum de 1 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31...”
lot 1 :Pour un montant minimum de 1 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.Lot 2 :Pour un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.Lot 3 :Pour un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.Lot 4 :Pour un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027
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Source: OJS 2023/S 244-768061 (2023-12-14)