Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: uioss de la Haute Corse
Adresse postale: 5-7 Avenue jean Zuccarelli
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des membres du groupement de commandes
02-2023”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des membres du groupement de commandes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la Caisse d'allocations Familiales (Caf) de Corse-Du-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue impératrice Eugénie 20306 Ajaccio
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la Caisse d'allocations Familiales (Caf) de Corse-Du-Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet.
La...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les organismes au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les sous-critères de la valeur technique sont:
- produits (10%) et matériels (10%) avec prise en compte du développement durable au travers des produits de...”
Informations complémentaires
les sous-critères de la valeur technique sont:
- produits (10%) et matériels (10%) avec prise en compte du développement durable au travers des produits de qualité écologique - mesures de contrôle (compétences, disponibilité, délais de réponse, modalités de communication, fréquence des contrôles, formes des Comptes rendus) 30%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la Caisse d'allocations Familiales de (Caf) Haute Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ram culumbella quartier annonciade - 20 200 Bastia
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la Caisse d'allocations Familiales de (Caf) Haute Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet.
La...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les organismes au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (Uioss) de Haute Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 -7 avenue Jean Zuccarelli 20406 Bastia
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (Uioss) de Haute Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la Caisse Primaire d'assurance maladie (Cpam) de Haute Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: -Les différents sites sont énumérés dans le CCTP
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la Caisse Primaire d'assurance maladie (Cpam) de Haute Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Le nom de la personne ayant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Le nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1 en vigueur et à jour de la nouvelle réglementation, ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation des moyens humains et matériels
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre passé en groupement de commande avec les organismes suivants : CAF de Corse-Du-Sud, CAF de Haute-Corse (Organisme coordonnateur), uioss, cpam...”
accord-Cadre passé en groupement de commande avec les organismes suivants : CAF de Corse-Du-Sud, CAF de Haute-Corse (Organisme coordonnateur), uioss, cpam de Haute-Corse.
Cet accord-cadre prendra effet à partir du 1er avril 2024.
La visite est OBLIGATOIRE pour tous les membres du groupement.
Appel d'offre ouvert
Les candidats peuvent contacter :
Pour la CAF de Haute Corse: L'Attachée de Direction Laurence Guagnini tél : 04 95 54 35 55
Pour la CAF de la Corse du Sud : Le Responsable Ressources : Stéphane Cappai tél : 04 95 29 44 92 ou 06 10 72 91 72
Pour la CPAM de Haute Corse : la Responsable Budgets Achats Logistique Mme Françoise PERFETTI tél : 04 95 54 32 36 ou 06 28 64 58 52
Pour l'uioss de Haute Corse : la Responsable Budgets Achats Logistique Mme Françoise PERFETTI tél : 04 95 54 32 36 ou 06 28 64 58 52
ces visites devront être réalisées au plus tard le 22 décembre à 12h. Il conviendra de prendre rendez-vous pour les visites.
la visite du site est obligatoire et les candidats sont informés que cet élément sera considéré comme un des composants de la valeur technique de l'offre. A ce titre, l'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs.
Une attestation de visite signée par le représentant de l'organisme concerné sera remise à la fin de la visite.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'acheteur est le virement.
En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du décret du 3 décembre 2018.
Le marché est financé par des fonds locaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
- Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞
Source: OJS 2023/S 232-728302 (2023-11-27)