Prestations de nettoyage des locaux et des véhicules de transport en commun

spl transport du grand longwy

Nettoyage des locaux et des véhicules de la SPL TGL

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des véhicules de transport en commun
Numéro de référence: 2026-1
Brève description: Nettoyage des locaux et des véhicules de la SPL TGL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 2026-1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Mexy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins de la SPL TGL, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des véhicules de transport de la SPL TGL. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de deux ans, sans que sa durée totale puisse excéder huit ans. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) et exécutées au moyen de bons de commande émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres de la SPL TGL. Les prestations seront réglées par virement bancaire, dans un délai de 30 jours fin de mois, conformément aux dispositions du CCAP. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du bordereau des prix unitaires (BPU). Les interventions de nettoyage des locaux et des véhicules seront réalisées selon les fréquences, les modalités et les horaires définis dans les pièces du marché et les bons de commande émis par la SPL TGL. Le financement du marché sera assuré par les ressources propres de la SPL TGL. Le règlement des prestations sera effectué conformément aux stipulations du CCAP et dans le respect du délai global de paiement applicable. Les conditions éventuelles de révision des prix, d’avance et les pénalités applicables sont précisées dans le CCAP.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Transport du Grand Longwy
Numéro d'enregistrement national: 33064206700038
Adresse postale: Route de Saint Charles
Code postal: 54135
Commune postale: Mexy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service administratif
Courrier électronique: c.betti@tgl-longwy.fr 📧
Téléphone: 0382252689 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tgl-longwy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.tgl-longwy.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.tgl-longwy.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont notamment les suivantes : - Référé précontractuel : recours pouvant être introduit avant la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : recours pouvant être introduit après la signature du marché, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719622 (2026-10-16)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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