prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de normandie de L'Efs HAUTS-DE-FRANCE - nORMANDIE

Établissement Français du Sang

le présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées, de mise à disposition de tapis, de réalisation de missions de courte durée et de prestations complémentaires sur les sites de l'etablissement Français du sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) situés en Normandie. Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexes du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022EFS_HFNO266
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Code postal: 59373
Commune postale: Loos Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542299 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316194&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316194&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Date de fin: 2025-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379758
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 352 928,62 Euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 555 606 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites de Seine-Maritime et Eure (département 76 et 27)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites de Seine-Maritime et Eure (département 76 et 27) :* Bois Guillaume (3 bâtiments)* Dieppe* Evreux* Le Havre Maison du Don* Montivilliers Ch* Rouen CH

Valeur estimée hors TVA: 352 928 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 352 928,62 Euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)

Intitulé du lot: lot 2norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites du Calvados, Manche et Orne (Département 14, 50 et 61)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites du Calvados, Manche et Orne (Département 14, 50 et 61) :* Alençon* Caen* Cherbourg Maison du Don* St Lô

Valeur estimée hors TVA: 202 678 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 202 678,23 Euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexes du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: loos
Informations complémentaires:

les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316194&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316194&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2022efs_hfno266 - prestations de nettoyage des locaux de Normandie de l'efs-hfno et prestations associées). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Dépôt des plis : conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'Envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubriquecorrespondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date.Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présentél'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.11.2), et de leur pondération.Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Une visite des sites de Bois-Guillaume et Caen est obligatoire. Les visites auront lieu du Jj/Mm/2023 au Jj/Mm/2023.La prise de rendez-vous doit se faire auprès de Mme Armelle DEKIMPE au 02 32 80 09 59.Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. Les participants à la visite du site doivent se munir d'une pièce d'identité. Ils doivent également être équipés de tous les moyens de protection visant à limiter la propagation de la pandémie de la COVID 19 (masques, gel hydro alcoolique...).Les candidats qui justifient d'une connaissance suffisante du (ou des) site(s) sont dispensés de la visite obligatoire à condition d'en apporter la preuve dans leur offre en lieu et place de l'attestation de visite.Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire ou n'apportant pas la preuve d'une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-379758 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1111213.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743319
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-379758
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu avec seulement un maximum.Les marchés ont étés attribués sous les nº généraux 18b2306801 et 18b2306802 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 13/11/2023. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno - parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - cs 40121 - 59373 Loos Cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: deca proprete haute normandie
Adresse postale: 150, Chemin de l'enfer
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232830010 📞
Courrier électronique: ao.hn@deca-proprete.fr 📧
Adresse Internet: https://www.deca-proprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 705857.23 EUR 💰
Nom: deca proprete normandie centre loire
Adresse postale: zac de Cerise Rue Marie Harel
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Téléphone: +33 233316337 📞
Courrier électronique: ao.ncl@deca-proprete.fr 📧
Valeur totale du marché: 405356.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ;- dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 237-743319 (2023-12-05)

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