le présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées, de mise à disposition de tapis, de réalisation de missions de courte durée et de prestations complémentaires sur les sites de l'etablissement Français du sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) situés en Normandie. Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexes du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de normandie de L'Efs HAUTS-DE-FRANCE - nORMANDIE
2022EFS_HFNO266”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées, de mise...”
Brève description
le présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées, de mise à disposition de tapis, de réalisation de missions de courte durée et de prestations complémentaires sur les sites de l'etablissement Français du sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) situés en Normandie. Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexes du CCTP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 555 606 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites de Seine-Maritime et Eure...”
Titre
lot 1norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites de Seine-Maritime et Eure (département 76 et 27)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexes du CCTP
Description du marché:
“lot 1norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites de Seine-Maritime et Eure...”
Description du marché
lot 1norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites de Seine-Maritime et Eure (département 76 et 27) :* Bois Guillaume (3 bâtiments)* Dieppe* Evreux* Le Havre Maison du Don* Montivilliers Ch* Rouen CH
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 928 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-09-09 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 352 928,62 Euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2°...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 352 928,62 Euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites du Calvados, Manche et Orne...”
Titre
lot 2norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites du Calvados, Manche et Orne (Département 14, 50 et 61)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites du Calvados, Manche et Orne...”
Description du marché
lot 2norm : Prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis pour les sites du Calvados, Manche et Orne (Département 14, 50 et 61) :* Alençon* Caen* Cherbourg Maison du Don* St Lô
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 678 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 202 678,23 Euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2°...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 202 678,23 Euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): loos
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour...”
retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2022efs_hfno266 - prestations de nettoyage des locaux de Normandie de l'efs-hfno et prestations associées). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Dépôt des plis : conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'Envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubriquecorrespondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date.Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présentél'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.11.2), et de leur pondération.Visite obligatoire des sites avant la remise de l'offre : Une visite des sites de Bois-Guillaume et Caen est obligatoire. Les visites auront lieu du Jj/Mm/2023 au Jj/Mm/2023.La prise de rendez-vous doit se faire auprès de Mme Armelle DEKIMPE au 02 32 80 09 59.Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. Les participants à la visite du site doivent se munir d'une pièce d'identité. Ils doivent également être équipés de tous les moyens de protection visant à limiter la propagation de la pandémie de la COVID 19 (masques, gel hydro alcoolique...).Les candidats qui justifient d'une connaissance suffisante du (ou des) site(s) sont dispensés de la visite obligatoire à condition d'en apporter la preuve dans leur offre en lieu et place de l'attestation de visite.Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire ou n'apportant pas la preuve d'une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 120-379758 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1111213.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-379758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18B2306801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1norm : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de Seine-Maritime et Eure de l'efs Hauts-De-France - normandie (département 76 et 27)”
Titre
lot 1norm : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de Seine-Maritime et Eure de l'efs Hauts-De-France - normandie (département 76 et 27)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: deca proprete haute normandie
Adresse postale: 150, Chemin de l'enfer
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232830010📞
Courrier électronique: ao.hn@deca-proprete.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.deca-proprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 352928.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705857.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18B2306802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Calvados, de la Manche et de l'orne de l'efs Hauts-De-France - normandie (Département 14,...”
Titre
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Calvados, de la Manche et de l'orne de l'efs Hauts-De-France - normandie (Département 14, 50 et 61)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: deca proprete normandie centre loire
Adresse postale: zac de Cerise Rue Marie Harel
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Téléphone: +33 233316337📞
Courrier électronique: ao.ncl@deca-proprete.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 202678.23 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405356.46 💰
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu avec seulement un maximum.Les marchés ont étés attribués sous les nº généraux 18b2306801 et 18b2306802 et signés...”
l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu avec seulement un maximum.Les marchés ont étés attribués sous les nº généraux 18b2306801 et 18b2306802 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 13/11/2023. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno - parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - cs 40121 - 59373 Loos Cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ;- dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 237-743319 (2023-12-05)