prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'acoss

ACOSS

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'acoss

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: P2321-AOO-DGRM
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'acoss
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__CjgjaHUbH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__CjgjaHUbH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602313
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2321-Aoo-Dgrm / Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'acoss".une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Concernant le site de Montreuil (lot no1) chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de M. Christophe DUC ou de Mme Florianne TORTAROLO afin de convenir d'une date pour la visite sur site.Les coordonnées sont les suivantes :M. Christophe DUC Responsable du Département Environnement de travailtéléphone : 01 77 93 63 27 E-Mail : christophe.duc@acoss.frMme Florianne TORTAROLO Chargée de projets - département Environnement de travailtéléphone : 01 77 93 64 64 E-Mail : florianne.tortarolo@acoss.frconcernant les autres sites (lots no2 à 9) chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de l'interlocuteur désigné dans l'annexe au CTTP des Lots 2 à 9.la date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres.Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P2321-Aoo-Dgrm / Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'acoss ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - département des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 903 053 EUR 💰
Informations sur les lots:
les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots (un ou plusieurs lots)
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Montreuil
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Montreuil
Valeur estimée hors TVA: 1 697 917 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d'un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois
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Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Biot
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Biot
Valeur estimée hors TVA: 300 963 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Caen
Numéro du lot: 3
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Caen
Valeur estimée hors TVA: 123 890 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Toulouse
Numéro du lot: 4
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 338 350 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nancy
Numéro du lot: 5
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 136 487 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Lyon
Numéro du lot: 6
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 511 980 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nantes
Numéro du lot: 7
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nantes
Valeur estimée hors TVA: 220 400 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Lille
Numéro du lot: 8
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Lille
Valeur estimée hors TVA: 123 887 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Valbonne
Numéro du lot: 9
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Valbonne
Valeur estimée hors TVA: 449 180 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
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Situation économique et financière:
capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise6.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__CjgjaHUbH 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__CjgjaHUbH 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-602313 (2023-10-02)
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