Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle
Numéro de référence: NETTOYAGE_LOCAUX_CPAM_54
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage ESSEY VILLERS LUNEVILLE
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: ESSEY VILLERS LUNEVILLE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage LONGWY
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: LONGWY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
9 boulevard Joffre
Code postal: 54047
Ville: Nancy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 10:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 10:30:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-12 10:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Voir DCE
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de meurthe et moselle
Numéro d'enregistrement national: 51740578300013
Département: 54
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
Code postal: 54047
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé SCHEMMEL
Courrier électronique: herve.schemmel@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0615612246 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse web de la législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600108
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.justice.gouv.fr
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-408735 (2026-06-12)