Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44

SDIS 44 Loire Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANDJOUAN PROPRETE

Qui ?

• SDIS 44 Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché
2026-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44
Numéro de référence: SDIS44/Nettoyage des locaux/SMG/FDi
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi »
Description du marché: Lot 1 - Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi »
Ville: Loire-Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère d'insertion Se reporter au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an »
Description du marché: Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Les établissements « caserne locale ou à faible activité »
Description du marché: Les établissements « caserne locale ou à faible activité »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 28440001700018
Adresse postale: 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: 0228098100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Lot 1 : Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi », montant minimum/an 125 000 Euros HT- Montant maximum/an 500 000 Euros HT - Lot 2 : Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an », montant minimum/an 240 000 Euros HT- Montant maximum/an 960 000 Euros HT - Lot 3 : Les établissements « caserne locale ou à faible activité », montant minimum/an 120 000 Euros HT- Montant maximum/an 480 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures minimum d'insertion exigées réservées à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion. Les personnes concernées par cette action seront prioritairement : - Bénéficiaire du RSA, ayant un contrat d'insertion dans l'année ; - Travailleur handicapé reconnu par la COTOREP ; - Jeune ayant un faible niveau de qualification ; - Jeune n'ayant jamais travaillé et inscrit auprès du relais 16/25 ans de la mission locale ; - Chômeur inscrit à FRANCE TRAVAIL depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent CONNAISSANCE DES LIEUX : Une visite sur site est facultative Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser des installations représentatives des locaux du SDIS 44. - Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value, due à des prestations sous estimées ou non prises en compte. Des visites de sites sont programmées les jours suivants : - Le lundi 22/06 - RDV GESVRINE 8h30 - Le mardi 23/06 - RDV GESVRINE 8h30 Les rendez-vous sont fixés sur le site de la direction du SDIS 44 à l'adresse suivante : ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute :
- pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
- pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes :
- Lot 1 : Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi », montant minimum/an 125 000 Euros HT- Montant maximum/an 500 000 Euros HT
- Lot 2 : Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an », montant minimum/an 240 000 Euros HT- Montant maximum/an 960 000 Euros HT
- Lot 3 : Les établissements « caserne locale ou à faible activité », montant minimum/an 120 000 Euros HT- Montant maximum/an 480 000 Euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures minimum d'insertion exigées réservées à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion.
Les personnes concernées par cette action seront prioritairement :
- Bénéficiaire du RSA, ayant un contrat d'insertion dans l'année ;
- Travailleur handicapé reconnu par la COTOREP ;
- Jeune ayant un faible niveau de qualification ;
- Jeune n'ayant jamais travaillé et inscrit auprès du relais 16/25 ans de la mission locale ;
- Chômeur inscrit à FRANCE TRAVAIL depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent
CONNAISSANCE DES LIEUX : Une visite sur site est facultative
Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser des installations représentatives des locaux du SDIS 44. - Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value, due à des prestations sous estimées ou non prises en compte.
Des visites de sites sont programmées les jours suivants :
- Le lundi 22/06 - RDV GESVRINE 8h30
- Le mardi 23/06 - RDV GESVRINE 8h30
Les rendez-vous sont fixés sur le site de la direction du SDIS 44 à l'adresse suivante :
ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre.
Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-371245 (2026-05-28)

Avis d'attribution de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 940 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 940 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GRANDJOUAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grandjouan proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan proprete
Numéro d'enregistrement national: 31383243800045
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2026/S 211-753861 (2026-10-28)

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