prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil petite enfance de la commune d'epinay-sur-seine.lieux d'exécution des prestations : les établissements concernés par le marché sont les suivants :omulti-accueil collectif " Les Trois Amis ", 8, Rue de l'eglise, ocrèche collective " L'Oiseau Bleu ", 28, avenue Léon Blum,Ocrèche collective " L'Arbre Enchanté " 10, rue d'ormessonomulti-accueil " Le Petit Poucet ", 28, avenue Léon Blum,Ohalte-Jeux " Tom Pouce ", 4, avenue Léon Blum,Ohalte-Jeux " Le Petit Prince ", 67, rue Félix Merlin,Ocrèche Familiale " La Souris Verte ", 7, rue Mulot,Omulti-Accueil " Les Petits Loups ", 146, avenue de la République,Omulti-Accueil " Arc en ciel ", 66, avenue de la MarneA noter : La crèche familiale 7, rue Mulot et la halte-jeux Tom Pouce fusionneront à horizon janvier 2025. Les locaux de la crèche familiale ne seront plus à entretenir, mais ceux de Tom Pouce seront ensuite utilisés 5 jours pa...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil petite enfance de la commune d'epinay-sur-seine
230026”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil petite enfance de la commune d'epinay-sur-seine.lieux d'exécution des prestations : les...”
Brève description
prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil petite enfance de la commune d'epinay-sur-seine.lieux d'exécution des prestations : les établissements concernés par le marché sont les suivants :omulti-accueil collectif " Les Trois Amis ", 8, Rue de l'eglise, ocrèche collective " L'Oiseau Bleu ", 28, avenue Léon Blum,Ocrèche collective " L'Arbre Enchanté " 10, rue d'ormessonomulti-accueil " Le Petit Poucet ", 28, avenue Léon Blum,Ohalte-Jeux " Tom Pouce ", 4, avenue Léon Blum,Ohalte-Jeux " Le Petit Prince ", 67, rue Félix Merlin,Ocrèche Familiale " La Souris Verte ", 7, rue Mulot,Omulti-Accueil " Les Petits Loups ", 146, avenue de la République,Omulti-Accueil " Arc en ciel ", 66, avenue de la MarneA noter : La crèche familiale 7, rue Mulot et la halte-jeux Tom Pouce fusionneront à horizon janvier 2025. Les locaux de la crèche familiale ne seront plus à entretenir, mais ceux de Tom Pouce seront ensuite utilisés 5 jours pa...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil petite enfance de la commune d'epinay-sur-seine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes en ISO 9000 (ou en cours d'obtention) ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.3. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 4. Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour des missions similaires ; le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public (collectivités territoriales), les noms et coordonnées des personnes pouvant être contactées pour vérifier ces références. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat, précisant le contenu des prestations réalisées,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 193-603819 (2023-10-02)