prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane

Cour des comptes

le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-08-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CRC_AG_Nettoyage_2023
Brève description:

le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13, rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355936&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-30 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475986
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité requis par la personne publique. Le titulaire doit respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations à exécuter et leur fréquence figurent aux annexes 1 et 2 du CCP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché débute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il est conclu pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc d'activités La Providence Kann'Opé - bâtiment D - bP 157 - 97181 les abymes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent fournir : le formulaire Dc1 (dernière version) complété et le formulaire Dc2 (dernière version) complété. En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement.le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces demandées ci-après: attestations d'assurance à jour; Relevé d'identité bancaire (Rib) ; attestation de régularité fiscale; attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (Ursaff)

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable à l'échéance du marché

conformément à l'article 4.1 du Règlement de la consultation, une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Une attestation de visite, signée par le représentant de la personne publique sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle devra être jointe à l'offre.le marché est à prix global et forfaitaire.en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations.la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 01.01.2024.la procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: cité Guillard - 34 chemin des Bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 149-475986 (2023-08-01)

Informations complémentaires (2023-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489400
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-475986
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est fixée au 29/09/2023 à 12h00 au lieu du 30/09/2023 à 12h00

Source: OJS 2023/S 154-489400 (2023-08-07)

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