le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane
CRC_AG_Nettoyage_2023”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc d'activités La Providence Kann'Opé - bâtiment D - bP 157 - 97181 les abymes Cedex”
Description du marché: les prestations à exécuter et leur fréquence figurent aux annexes 1 et 2 du CCP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il est conclu pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il est conclu pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité...”
Informations complémentaires
il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité requis par la personne publique. Le titulaire doit respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir : le formulaire Dc1 (dernière version) complété et le formulaire Dc2 (dernière version) complété. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent fournir : le formulaire Dc1 (dernière version) complété et le formulaire Dc2 (dernière version) complété. En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement.le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces demandées ci-après: attestations d'assurance à jour; Relevé d'identité bancaire (Rib) ; attestation de régularité fiscale; attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (Ursaff)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci”
Conditions d'exécution du contrat
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable à l'échéance du marché
Informations complémentaires
“conformément à l'article 4.1 du Règlement de la consultation, une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette...”
conformément à l'article 4.1 du Règlement de la consultation, une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Une attestation de visite, signée par le représentant de la personne publique sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle devra être jointe à l'offre.le marché est à prix global et forfaitaire.en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations.la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 01.01.2024.la procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: cité Guillard - 34 chemin des Bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 149-475986 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-08-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-475986
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est fixée au 29/09/2023 à 12h00 au lieu du 30/09/2023 à 12h00”
Source: OJS 2023/S 154-489400 (2023-08-07)