prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane

Cour des comptes

le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-01 Avis de marché
2023-08-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour des comptes
Adresse postale: 13, rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355936&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane CRC_AG_Nettoyage_2023”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes (Crtc) des Antilles et de la Guyane”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc d'activités La Providence Kann'Opé - bâtiment D - bP 157 - 97181 les abymes Cedex”
Description du marché: les prestations à exécuter et leur fréquence figurent aux annexes 1 et 2 du CCP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il est conclu pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir : le formulaire Dc1 (dernière version) complété et le formulaire Dc2 (dernière version) complété. En cas de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable à l'échéance du marché
Informations complémentaires

“conformément à l'article 4.1 du Règlement de la consultation, une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: cité Guillard - 34 chemin des Bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-475986 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-08-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-475986

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“la date limite de remise des offres est fixée au 29/09/2023 à 12h00 au lieu du 30/09/2023 à 12h00”
Source: OJS 2023/S 154-489400 (2023-08-07)