prestations de nettoyage des locaux de la region des pays de la loire Lot no1 - bâtiments du campus régional à Nantes. Accord-Cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 350 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 1 050 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux de la region des pays de la loire Lot no1 - bâtiments du campus régional à Nantes
DAG55-202351464”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux de la region des pays de la loire Lot no1 - bâtiments du campus régional à Nantes. Accord-Cadre mono-attributaire. Les...”
Brève description
prestations de nettoyage des locaux de la region des pays de la loire Lot no1 - bâtiments du campus régional à Nantes. Accord-Cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 350 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 1 050 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux de la region des pays de la LoireLot no1 - bâtiments du campus régional à Nantes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article...”
Description des options
dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“clause insertion socioprofessionnelle: Cet accord-cadre comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application...”
Informations complémentaires
clause insertion socioprofessionnelle: Cet accord-cadre comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du ccag fcs, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise de personnel en poste: Tous les sites concernés par cet accord-cadre sont exploités à ce jour (excepté Reflets de Loire, nouveau bâtiment devant...”
Conditions d'exécution du contrat
reprise de personnel en poste: Tous les sites concernés par cet accord-cadre sont exploités à ce jour (excepté Reflets de Loire, nouveau bâtiment devant recevoir les équipes régionales à partir de juillet 2024). Il existe donc une obligation de reprise du personnel et des contrats de travail en place, selon les textes législatifs en vigueur (Cf article 4.1 du Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dematerialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure...”
dematerialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenantl'ensemble des éléments demandés à la l'article 4.3 du règlement de la consultation.Groupement et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la consultation.Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP.LANGUE : La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Motifs D'Exclusion :Les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans lerèglement de consultationvisite OBLIGATOIRE: Afin de permettre à chaque candidat de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se présenter pour une visite obligatoire des locaux. Les candidat devra donc participer à une des deux visites au choix à l'issue de laquelle ils se verront remettre une attestation de visite. Les modalités de ces visites sont précisées à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 220-693432 (2023-11-10)