prestations de nettoyage des locaux de la DTAM

DTAM SPM

le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Direction des Territoires, de l'alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et de Miquelon à savoir le siège, les bâtiments quai de l'alysse et 1 rue Gloanec, les services techniques (district routier, parc et mines, laboratoire, atelier bois, atelier fer, phares et balises et quai du commerce) à Saint-Pierre, les bureaux et services techniques de l'antenne à Miquelon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• DTAM SPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DTAM-NETTOYAGE-2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dtam spm
Adresse postale: bd constant colmay
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cmcp.sg.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 508411249 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443411&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780993
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la DTAM - siège à Saint-Pierre
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux du siège de la dtam situés 11 bd constant colmay à saint-pierre correspondant à une surface totale de 1 283,29 mètres carrés

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Description des options:

possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la dtam - bâtiments quai de l'alysse et 1 rue gloanec à saint-pierre
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux des deux bâtiments de la dtam situés quai de l'alysse et 1 rue gloanec à saint-pierre correspondant à une surface totale de 665,69 mètres carrés

Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la dtam - services techniques à saint-pierre
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux des services techniques de la dtam à saint-pierre correspondant à une surface totale de 1 055,37 mètres carrés

Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la dtam - bureaux et services techniques à miquelon
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux de l'antenne de la dtam à miquelon correspondant à une surface totale de 384,45 mètres carrés : les bureaux situés 4 rue des basques et les services techniques situés 11 rue marcel hélène ainsi que le logement de passage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre comprendra les pièces suivantes :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) * La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dtam de Saint-Pierre et Miquelon
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chargée de mission commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Territoires de l'alimentation et de la Mer
Adresse postale: boulevard Constant Colmay à Saint Pierre
Point de contact: Unité moyens généraux véronique detcheverry
Téléphone: +33 508411239 📞
Courrier électronique: mg.sg.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 📧
Pays: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Adresse Internet: https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: boulevard Constant Colmay à Saint Pierre ou rue des basques à Miquelon
Point de contact: Accueil
Téléphone: +33 508411200 📞
Courrier électronique: dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et publié en langue française.Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.Les prix seront révisables.Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place lieutenant colonel pigeaud - pB 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 508411030 📞
Courrier électronique: courrier@spm975.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;#§#* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 247-780993 (2023-12-19)

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