le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Direction des Territoires, de l'alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et de Miquelon à savoir le siège, les bâtiments quai de l'alysse et 1 rue Gloanec, les services techniques (district routier, parc et mines, laboratoire, atelier bois, atelier fer, phares et balises et quai du commerce) à Saint-Pierre, les bureaux et services techniques de l'antenne à Miquelon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux de la DTAM
DTAM-NETTOYAGE-2024
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Direction des Territoires, de l'alimentation et de la Mer de Saint-Pierre...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Direction des Territoires, de l'alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et de Miquelon à savoir le siège, les bâtiments quai de l'alysse et 1 rue Gloanec, les services techniques (district routier, parc et mines, laboratoire, atelier bois, atelier fer, phares et balises et quai du commerce) à Saint-Pierre, les bureaux et services techniques de l'antenne à Miquelon
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de la DTAM - siège à Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux du siège de la dtam situés 11 bd constant colmay à saint-pierre correspondant à une surface totale de 1 283,29 mètres carrés”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux du siège de la dtam situés 11 bd constant colmay à saint-pierre correspondant à une surface totale de 1 283,29 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux de la dtam - bâtiments quai de l'alysse et 1 rue gloanec à saint-pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux des deux bâtiments de la dtam situés quai de l'alysse et 1 rue gloanec à saint-pierre correspondant à une surface totale...”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux des deux bâtiments de la dtam situés quai de l'alysse et 1 rue gloanec à saint-pierre correspondant à une surface totale de 665,69 mètres carrés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de la dtam - services techniques à saint-pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux des services techniques de la dtam à saint-pierre correspondant à une surface totale de 1 055,37 mètres carrés”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de la dtam - bureaux et services techniques à miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux de l'antenne de la dtam à miquelon correspondant à une surface totale de 384,45 mètres carrés : les bureaux situés 4 rue...”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux de l'antenne de la dtam à miquelon correspondant à une surface totale de 384,45 mètres carrés : les bureaux situés 4 rue des basques et les services techniques situés 11 rue marcel hélène ainsi que le logement de passage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre comprendra les pièces suivantes :* Les documents et...”
Liste et brève description des conditions
le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre comprendra les pièces suivantes :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) * La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dtam de Saint-Pierre et Miquelon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique”
“l'Avis est rédigé et publié en langue française.Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à...”
l'Avis est rédigé et publié en langue française.Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.Les prix seront révisables.Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place lieutenant colonel pigeaud - pB 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 508411030📞
Courrier électronique: courrier@spm975.gouv.fr📧
URL: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;#§#* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 247-780993 (2023-12-19)