Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

Le marché comporte : - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:
Le marché comporte : - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de nettoyage de la Médiathèque
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché comprend des prestations régulières (prestations forfaitaires), comprenant les prestations courantes de nettoyage de la Médiathèque y compris l'enlèvement des déchets des espaces extérieurs.
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 01 uniquement est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus
Adresse postale: Médiathèque intercommunale
132 Strada di u Liceu
Code postal: 20243
Ville: Prunelli-di Fiumorbo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de nettoyage de l'École des Arts et prestations ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché comprend: - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Ce lot n'est pas un marché réservé.
Adresse postale: 132 strada di u Liceu, Migliacciaru
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Médiathèque, Ecole des arts: Strada di u Liceu, 20243 Prunelli di Fium'Orbu Locaux techniques: LD Agnatellu, 20243 Prunelli di Fium'Orbu

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché comporte : - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 01 uniquement est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Numéro d'enregistrement national: 20003382700011
Adresse postale: 675 Route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccfc.corsica 📧
Téléphone: 0495561010 📞
URL: https://www.ccfiumorbucastellu.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_1167313.html 🌏
URL de participation: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-421632 (2026-06-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments