Prestations de nettoyage des locaux (10 lots)

Commune d'Angoulême

Prestations de nettoyage des locaux

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux (10 lots)
Numéro de référence: VA_26044-26051
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: CCAS_26013
Titre: Direction Centre Communal d'Action Sociale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations de nettoyage pour la Direction Centre Communal d'Action Sociale
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CCAS_26014
Titre: Marché réservé pour les appartements du Centre Communal d'Action sociale
Description du marché:

Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché réservé pour les appartements du Centre Communal d'Action Sociale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: VA_26044
Titre: Direction Enfance
Description du marché: Prestations de nettoyage pour la Direction Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: VA_26045
Titre: Direction Proximité et Citoyenneté
Description du marché: Prestations de nettoyage pour la Direction Proximité et Citoyenneté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: VA_26046
Titre: Direction Développement des arts et de la Culture
Description du marché:

Prestations de nettoyage pour la Direction Développement des arts et de la Culture

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: VA_26047
Titre: Direction Sports
Description du marché: Prestations de nettoyage pour la Direction Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: VA_26048
Titre: Direction Secteur Commercial
Description du marché: Prestations de nettoyage pour la Direction Secteur Commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: VA_26049
Titre: Marché réservé pour la Direction Ressources Humaines et Service Technique
Description du marché:

Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché réservé pour la Direction Ressources Humaines et Service Technique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: VA_20650 / CCAS_26015
Titre: Vitrerie difficilement accessible ville et CCAS
Description du marché:

Prestations de nettoyage de vitreries difficilement accessibles pour la Ville et son CCAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: VA_26051
Titre: Marché réservé pour l'Hôtel de ville et la Police Municipale
Description du marché:

Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché réservé pour l'Hôtel de ville et la Police Municipale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la Ville d’Angoulême comme coordonnateur. Les membres du groupement sont la commune d’Angoulême et le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême. La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux (10 lots). Les bâtiments, de surfaces diverses, sont situés sur tout le territoire de la Ville d’Angoulême. L’accord-cadre est passé en lots séparés et se décompose de la manière suivante : - Lot n° 1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale - Lot n° 2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartements (marché réservé) - Lot n° 3 : Direction Enfance - Lot n° 4 : Direction Proximité et Citoyenneté - Lot n° 5 : Direction Développement des Arts et de la Culture - Lot n° 6 : Direction Sports - Lot n° 7 : Direction Secteur Commercial - Lot n° 8 : Direction Ressources Humaines et service technique (marché réservé) - Lot n° 9 : Vitrerie difficilement accessible - Lot n° 10 : Hôtel de Ville et Police Municipale (marché réservé) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’acheteur n’autorise pas la présentation d’offres globalisées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires pour les lots 1 à 10 définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir: - Lot n° 1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : 700 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 38 141.67 € HT) - Lot n° 2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartements (marché réservé) : 1 600 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 3 298.33€ HT) - Lot n° 3 : Direction Enfance : 2 400 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 141 000.00 € HT) - Lot n° 4 : Direction Proximité et Citoyenneté : 1 300 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 70 083.33 € HT) - Lot n° 5 : Direction Développement des Arts et de la Culture: 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel: 106 566.67 € HT) - Lot n° 6 : Direction Sports : 2 200 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 126 833.33 € HT) - Lot n° 7 : Direction Secteur Commercial : 1 250 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 74 791.37 € HT) - Lot n° 8 : Direction Ressources Humaines et service technique (marché réservé) : 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 114 250.00 € HT) - Lot n° 9 : Vitrerie difficilement accessible :170 000.00 € HT pour la ville et 170 000.00 € HT pour le CCAS (montant estimatif annuel : 14 000.00 € HT pour la ville et et 3 000.00 € HT pour le CCAS) - Lot n° 10 : Hôtel de Ville et Police Municipale (marché réservé): 1 900 000.00 € HT (montant estimatif annuel : 99 711.67 € HT) Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2026 pour une durée ferme de 4 ans. En application de l’article L2113-12 à 14 et R2113-7 du Code de la commande publique, les lots n° 2, 8 et 10 sont réservés à :  à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire des lots n°1 CCAS, 4 Proximité, 5 Arts & Culture, 6 Sports et 7 Commercial devra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Un candidat ou groupement d’entreprises présentant plusieurs candidats avec le numéro SIREN identique ne pourra pas obtenir plus de 3 lots dans la limite de candidats suffisants. Chaque candidat ou groupement d’entreprises présentant plusieurs candidats avec un numéro SIREN identique est invité à indiquer, lors de son offre, un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Le candidat ne pourra obtenir qu’un lot majeur. Les entreprises classeront un lot majeur avec 2 lots mineurs. Les lots majeurs sont les lots 3, 5 et 6 Les lots mineurs sont les 1,4,7 et 9. Le candidat aura la possibilité de se rendre sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations.(Voir modalités dans le RC)

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget du CCAS d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1, place de l’Hôtel de Ville – CS 42216
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607364?orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607364?orgAcronyme=s4m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix unitaires sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans au 1er décembre (date de début d’exécution) dans les conditions définies ci-après

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-295201 (2026-04-27)

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