Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux (10 lots)
Numéro de référence: VA_26044-26051
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage pour la Direction Centre Communal d'Action Sociale”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC”
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché réservé pour les appartements du Centre Communal d'Action Sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage pour la Direction Enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage pour la Direction Proximité et Citoyenneté” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage pour la Direction Développement des arts et de la Culture” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage pour la Direction Sports” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage pour la Direction Secteur Commercial” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché réservé pour la Direction Ressources Humaines et Service Technique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage de vitreries difficilement accessibles pour la Ville et son CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché réservé pour l'Hôtel de ville et la Police Municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget du CCAS d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget du CCAS d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
“Les prix unitaires sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement Les prix du marché sont définitifs et révisables...”
Les prix unitaires sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans au 1er décembre (date de début d’exécution) dans les conditions définies ci-après
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-295201 (2026-04-27)