Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des équipements et des bureaux de GPSEA, marché réservé à une SIAE
NETTOYAGE EQUIPEMENTS - SIAE”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des équipements et des bureaux de GPSEA, marché réservé à une SIAE (structure d'insertion par l'activité économique)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage des équipements et des bureaux de GPSEA via une structure d'insertion par l'activité économique (Siae)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable 2 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une partie forfaitaire comportant 2 tranches optionnelles” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est réservé à une SIAE en application des articles L2123-13 et R2123-7 du code de la commande publique.L'accord-cadre comporte quatre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est réservé à une SIAE en application des articles L2123-13 et R2123-7 du code de la commande publique.L'accord-cadre comporte quatre tranches fermes et 2 tranches optionnelles dans la partie forfaitaire. Il est également composé d'une partie à bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) - déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) - déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est réservé à une SIAE dans les condition fixé par le règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“concernant le montant maximum annuel :- une part forfaitaire d'un montant prévisionnel annuel de 250 000,00 euro(s) HT incluant la tranche ferme des sites...”
concernant le montant maximum annuel :- une part forfaitaire d'un montant prévisionnel annuel de 250 000,00 euro(s) HT incluant la tranche ferme des sites susvisés à hauteur de 160 000,00 euro(s) HT et les éventuelles tranches optionnelles affermies à hauteur de 90 000,00 euro(s) HT ;- une part à prix unitaires dans la limite de d'un montant prévisionnel annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 199-625859 (2023-10-11)