prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des vitres de la commune de bondoufle

Mairie de Bondoufle

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de sites et des vitres bâtiments de la Commune de Bondoufle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est une consultation initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Saturne Services

Qui ?

• Mairie de Bondoufle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: AOO 2023-FCS-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bondoufle
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bondoufle.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@ville-bondoufle.fr 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p8VlgaV-9R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p8VlgaV-9R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433951
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

une visite obligatoire des sites représentatifs est prévue les 25 juillet ou 3 août 2023. (voir modalités d'inscription article 5.2 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché est décomposé en deux types de prestations:- des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).- Des prestations complémentaires et/ ou exceptionnelles à bons de commande : Pour ces prestations, indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), le marché à accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 100 000euro(s)ht ; suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

une visite obligatoire des sites représentatifs est prévue les 25 juillet ou 3 août 2023. (voir modalités d'inscription article 5.2 du règlement de consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via le profil acheteur :https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p8VlgaV-9R 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,- d'un référé contractuel, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans lesconditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne" de la Haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud V
Source: OJS 2023/S 136-433951 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655204
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433951
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de sites et des vitres bâtiments de lacommune de Bondoufle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 etr.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est une consultationinitiale

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bondoufle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: société Saturne Services
Numéro d'enregistrement national: 380 932 194 00067
Adresse postale: 7 à 9 rue Constantin Pecqueur - zAE des Châtaigniers -
Commune postale: Taverny
Code postal: 95157
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910086400137

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 208-655204 (2023-10-23)

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