le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de sites et des vitres bâtiments de la Commune de Bondoufle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est une consultation initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des vitres de la commune de bondoufle
AOO 2023-FCS-06”
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de sites et des vitres bâtiments de la Commune de Bondoufle. Le présent appel...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de sites et des vitres bâtiments de la Commune de Bondoufle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est une consultation initiale
le présent marché est décomposé en deux types de prestations:- des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).- Des prestations complémentaires et/ ou exceptionnelles à bons de commande : Pour ces prestations, indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), le marché à accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 100 000euro(s)ht ; suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire des sites représentatifs est prévue les 25 juillet ou 3 août 2023. (voir modalités d'inscription article 5.2 du règlement de consultation)”
Informations complémentaires
une visite obligatoire des sites représentatifs est prévue les 25 juillet ou 3 août 2023. (voir modalités d'inscription article 5.2 du règlement de consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,- d'un référé contractuel, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans lesconditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne" de la Haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud V
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 136-433951 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21910086400137
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bondoufle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-433951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23FCS06
Titre: nettoyage des bâtiments communaux et des vitres de la commune de bondoufle
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: société Saturne Services
Numéro d'enregistrement national: 380 932 194 00067
Adresse postale: 7 à 9 rue Constantin Pecqueur - zAE des Châtaigniers -
Commune postale: Taverny
Code postal: 95157
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de sites et des vitres bâtiments de lacommune de Bondoufle. Le présent appel...”
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de sites et des vitres bâtiments de lacommune de Bondoufle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 etr.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est une consultationinitiale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-655204 (2023-10-23)