Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de furiani no2023-16
2023-16”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de furiani no2023-16
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“écoles élémentaire et maternelle u rustincu sises au lieu-dit u rustincu - écoles élémentaire et maternelle u principellu sises au lieu-dit Corsitacce -...”
Site principal ou lieu d'exécution
écoles élémentaire et maternelle u rustincu sises au lieu-dit u rustincu - écoles élémentaire et maternelle u principellu sises au lieu-dit Corsitacce - centre administratif de FURIANI Via di u cinque
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Description du marché:
“prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de Furiani.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration de candidature ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Agent qualifié de service ; Agent très qualifié de service
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le contrat est renouvelable deux fois par décision expresse au moins 1 mois avant le terme. La durée totale toutes périodes confondues de l'accord -cadre ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le contrat est renouvelable deux fois par décision expresse au moins 1 mois avant le terme. La durée totale toutes périodes confondues de l'accord -cadre ne devra dépasser 36 mois
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite se fera uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès du Bureau des Marchés Publics soit par mail à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-furiani.corsica soit par téléphone au 04.95.30.79.70. La visite devra intervenir au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 170-534525 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de furiani n
o
2023-16forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 170-534525
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de furiani. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique” Nouvelle valeur
Texte:
“prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de furiani. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Seuil minimum : 60 000...”
Texte
prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de furiani. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Seuil minimum : 60 000 euro ht et seuil maximum : 150 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 173-540888 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de furiani
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché: prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de furiani
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-534525
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nettoyage insulaire
Adresse postale: zi de Purettone -10 Allée des Fushia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-743347 (2023-12-04)