PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX POUR LES BESOINS DE CITEDIA GIE ET DE CITEDIA SERVICES A RENNES (35000)

Citedia GIE

Prestations de nettoyage de locaux pour les besoins de CITEDIA GIE et de CITEDIA SERVICES à Rennes réunis en Groupement de commandes. CITEDIA GIE est désigné coordonnateur du Groupement de commandes.
En vertu de l’Article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le Marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’Article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’Article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire réglé à prix mixte.
L'Accord-cadre comprend des prestations régulières traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commandes traitées à prix unitaires.
Pour les prestations à bons de commande, l'Accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en valeur de 15 000 € H.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• Citedia GIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AO - GG-GB/2023/26
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux pour les besoins de CITEDIA GIE et de CITEDIA SERVICES à Rennes réunis en Groupement de commandes. CITEDIA GIE est désigné coordonnateur du Groupement de commandes. En vertu de l’Article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le Marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’Article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’Article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire réglé à prix mixte. L'Accord-cadre comprend des prestations régulières traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commandes traitées à prix unitaires. Pour les prestations à bons de commande, l'Accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en valeur de 15 000 € H.T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia gie
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.citedia.com 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7072982 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7072982 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702357
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le contrat ne comporte pas d'obligation de reprise de personnel. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site préalablement à la remise des offres. Cette visite sera organisée le 7 Décembre 2023 à 14H30 (temps prévisionnel imparti 2H30) selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vertu de l’Article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le Marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’Article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’Article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire réglé à prix mixte.

L'Accord-cadre comprend des prestations régulières traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commandes traitées à prix unitaires.

Pour les prestations à bons de commande, l'Accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en valeur de 15 000 € H.T.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux occupés par CITEDIA GIE et CITEDIA SERVICES et comprenant la fourniture du matériel, des produits d’entretien et des sacs poubelle ainsi que le remplissage des distributeurs en produits d’hygiène et sanitaires fournis par CITEDIA GIE et CITEDIA SERVICES.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 Mars 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d'une durée identique sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 s'entend reconductions incluses.

Informations complémentaires:

Le contrat ne comporte pas d'obligation de reprise de personnel.

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site préalablement à la remise des offres.

Cette visite sera organisée le 7 Décembre 2023 à 14H30 (temps prévisionnel imparti 2H30) selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 824 089 486 00016
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia services
Numéro d'enregistrement national: 310 679 055 00056
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.l.
Contact
Point de contact: Mme GUILLOPE
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7072982 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème Trimestre 2027

Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7072982

Conformément à l'Article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7072982

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-702357 (2023-11-15)

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