Prestations de nettoyage de locaux pour les besoins de CITEDIA GIE et de CITEDIA SERVICES à Rennes réunis en Groupement de commandes. CITEDIA GIE est désigné coordonnateur du Groupement de commandes.
En vertu de l’Article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le Marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’Article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’Article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire réglé à prix mixte.
L'Accord-cadre comprend des prestations régulières traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commandes traitées à prix unitaires.
Pour les prestations à bons de commande, l'Accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en valeur de 15 000 € H.T.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX POUR LES BESOINS DE CITEDIA GIE ET DE CITEDIA SERVICES A RENNES (35000)
AO - GG-GB/2023/26”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage de locaux pour les besoins de CITEDIA GIE et de CITEDIA SERVICES à Rennes réunis en Groupement de commandes. CITEDIA GIE est...”
Brève description
Prestations de nettoyage de locaux pour les besoins de CITEDIA GIE et de CITEDIA SERVICES à Rennes réunis en Groupement de commandes. CITEDIA GIE est désigné coordonnateur du Groupement de commandes.
En vertu de l’Article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le Marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’Article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’Article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire réglé à prix mixte.
L'Accord-cadre comprend des prestations régulières traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commandes traitées à prix unitaires.
Pour les prestations à bons de commande, l'Accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en valeur de 15 000 € H.T.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux occupés par CITEDIA GIE et CITEDIA SERVICES et comprenant la fourniture du matériel, des produits d’entretien et des...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux occupés par CITEDIA GIE et CITEDIA SERVICES et comprenant la fourniture du matériel, des produits d’entretien et des sacs poubelle ainsi que le remplissage des distributeurs en produits d’hygiène et sanitaires fournis par CITEDIA GIE et CITEDIA SERVICES.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 Mars 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, et...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 Mars 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d'une durée identique sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
La valeur estimée mentionnée au II.2.6 s'entend reconductions incluses.
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Informations complémentaires:
“Le contrat ne comporte pas d'obligation de reprise de personnel.
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site préalablement à la...”
Informations complémentaires
Le contrat ne comporte pas d'obligation de reprise de personnel.
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site préalablement à la remise des offres.
Cette visite sera organisée le 7 Décembre 2023 à 14H30 (temps prévisionnel imparti 2H30) selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème Trimestre 2027
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7072982
Conformément à l'Article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7072982
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 223-702357 (2023-11-15)