Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de locaux et de sites pour le compte de la collectivite territoriale de martinique
23FS049”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM Secteur CACEM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM Secteur CACEM” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat est donc de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM Secteur espace sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM Secteur espace sud” Informations sur les options
Description des options:
“'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM Secteur cap nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage courant des locaux pour le compte de la CTM Secteur cap nord” Informations sur les options
Description des options:
“l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L'Article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux Secteur CACEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux Secteur CACEM
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux Secteur espace sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux Secteur espace sud
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux Secteur cap nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations de nettoyage courant des services médico-sociaux Secteur cap nord
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles de nettoyage des locaux pour le compte de la CTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: prestations ponctuelles de nettoyage des locaux pour le compte de la CTM
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage lors de manifestations organisées par la CTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: prestations de nettoyage lors de manifestations organisées par la CTM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande
Publique (Ccp), de présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande
Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),
Établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des
Documents mentionnés ci-dessous.
Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de
La Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications
Permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en
Groupement,
Une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
Par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fort-De-France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
Pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
Mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être
Exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
Pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 145-462287 (2023-07-26)