prestations de nettoyage de locaux communaux et d'équipements sportifs

ville de Saint Maur des Fossés

prestations de nettoyage de locaux communaux et d'équipements sportifs. Accord cadre alloti en 2 lots. Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des équipements sportifs de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés. Ces prestations consistent en: -L'Exécution de prestations régulières de nettoyage des locaux, -Une remise en état annuelle sur tous les sites, -La fourniture et mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments, -La sortie et la rentrée des bacs de collecte des déchets, lors des jours de passage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté
• Sequoia Proprete et Multiservices

Qui ?

• ville de Saint Maur des Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023-1AO0119 MOD/NS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Maur des Fossés
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qfbMgdusCi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qfbMgdusCi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618350
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

une visite obligatoire est organisée par la Ville des sites suivants :LOT 1 : le Conservatoire, le Théâtre Rond-Point Liberté, la Maison des Seniors.Lot 2 : le Centre Sportif Gilbert Noël, le Centre Sportif Brossolette et le Stade Cheron.La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.Les modalités de visites sont spécifiées à l'article 2 du Rc.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biaisdu profil acheteur à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com . A cet effet, le candidatrenseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limitede remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC, demanière électronique sur le profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Tout pli arrivant par toutautre moyen sera refusé.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électroniquedoivent être adressés à : direction de la commande publique - service des marchés publics - hôtel de Ville -4ème étage - place Charles de gaulle 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, du lundi au jeudi de 9h30 à 11h45 et de14h00 à 16h30 ; le vendredi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h00.-obligation de reprise du personnel :En application de l'articlel.1224-1 du Code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu'aux règles d'usage de la profession. La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes font partie des pièces du contrat. Le titulaire a pris en compte dans son offre toutes les contraintes ou sujétions y afférents et ne peut arguer de l'absence ou de l'insuffisance d'informations pour s'exonérer de ses obligations. En fin de marché, le titulaire communique à l'acheteur les informations, de manière non nominative, relatives à la masse salariale, le nombre de salariés à reprendre, la nature des contrats à reprendre, les avantages dont disposent les personnels, leur expérience, leur ancienneté et leur qualification. Le titulaire veille à produire ces informations dans un délai de 6 mois avant la date de fin du contrat, ou le cas échéant, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'acheteur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des locaux communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux communaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois douze mois
Intitulé du lot: nettoyage des équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des équipements sportifs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie- déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère del'economie et des Finances)- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère del'economie et des Finances)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Production de certificats de capacité portant sur le respect des engagements environnementaux et RSE- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
7
3
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qfbMgdusCi 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: automne 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-618350 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023119
Valeur totale du marché: 1 103 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728669
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-618350
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: sequoia proprete et multiservices
Adresse postale: 50, Avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://sequoiaproprete.fr/mentions_legales.html 🌏
Valeur totale du marché: 396 907 EUR 💰
Nom: atalian proprete
Adresse postale: 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Adresse Internet: https://atalian.fr/proprete/ 🌏
Valeur totale du marché: 706 538 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 232-728669 (2023-11-28)

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