prestations de nettoyage de locaux communaux et d'équipements sportifs. Accord cadre alloti en 2 lots. Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des équipements sportifs de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés. Ces prestations consistent en: -L'Exécution de prestations régulières de nettoyage des locaux, -Une remise en état annuelle sur tous les sites, -La fourniture et mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments, -La sortie et la rentrée des bacs de collecte des déchets, lors des jours de passage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de locaux communaux et d'équipements sportifs
2023-1AO0119 MOD/NS”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage de locaux communaux et d'équipements sportifs. Accord cadre alloti en 2 lots. Le marché a pour objet des prestations de nettoyage...”
Brève description
prestations de nettoyage de locaux communaux et d'équipements sportifs. Accord cadre alloti en 2 lots. Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des équipements sportifs de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés. Ces prestations consistent en: -L'Exécution de prestations régulières de nettoyage des locaux, -Une remise en état annuelle sur tous les sites, -La fourniture et mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments, -La sortie et la rentrée des bacs de collecte des déchets, lors des jours de passage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois douze mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des équipements sportifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie- déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie- déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère del'economie et des Finances)- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère del'economie et des Finances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Production de certificats de capacité portant sur le respect des engagements environnementaux et RSE- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Production de certificats de capacité portant sur le respect des engagements environnementaux et RSE- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: automne 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite obligatoire est organisée par la Ville des sites suivants :LOT 1 : le Conservatoire, le Théâtre Rond-Point Liberté, la Maison des Seniors.Lot 2 :...”
une visite obligatoire est organisée par la Ville des sites suivants :LOT 1 : le Conservatoire, le Théâtre Rond-Point Liberté, la Maison des Seniors.Lot 2 : le Centre Sportif Gilbert Noël, le Centre Sportif Brossolette et le Stade Cheron.La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.Les modalités de visites sont spécifiées à l'article 2 du Rc.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biaisdu profil acheteur à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com . A cet effet, le candidatrenseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limitede remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC, demanière électronique sur le profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Tout pli arrivant par toutautre moyen sera refusé.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électroniquedoivent être adressés à : direction de la commande publique - service des marchés publics - hôtel de Ville -4ème étage - place Charles de gaulle 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, du lundi au jeudi de 9h30 à 11h45 et de14h00 à 16h30 ; le vendredi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h00.-obligation de reprise du personnel :En application de l'articlel.1224-1 du Code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu'aux règles d'usage de la profession. La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes font partie des pièces du contrat. Le titulaire a pris en compte dans son offre toutes les contraintes ou sujétions y afférents et ne peut arguer de l'absence ou de l'insuffisance d'informations pour s'exonérer de ses obligations. En fin de marché, le titulaire communique à l'acheteur les informations, de manière non nominative, relatives à la masse salariale, le nombre de salariés à reprendre, la nature des contrats à reprendre, les avantages dont disposent les personnels, leur expérience, leur ancienneté et leur qualification. Le titulaire veille à produire ces informations dans un délai de 6 mois avant la date de fin du contrat, ou le cas échéant, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 198-618350 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage de locaux communaux et d'équipements sportifs
2023119
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 103 445 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-618350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Nettoyage des locaux communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sequoia proprete et multiservices
Adresse postale: 50, Avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://sequoiaproprete.fr/mentions_legales.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 907 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Nettoyage des équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete
Adresse postale: 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
URL: https://atalian.fr/proprete/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 706 538 💰
Source: OJS 2023/S 232-728669 (2023-11-28)