le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans différentes bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Dans un souci de cohérence territoriale et pour faire face aux volumes d'heures et de besoin en personnel, il est divisé en trois lots : un lot relatif au Bâtiment " Confluences ", un lot relatif au bâtiment " Pulséo ", un lot relatif au Centre aquatique communautaire "Aquae".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage de locaux
23GD110
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans différentes bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans différentes bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Dans un souci de cohérence territoriale et pour faire face aux volumes d'heures et de besoin en personnel, il est divisé en trois lots : un lot relatif au Bâtiment " Confluences ", un lot relatif au bâtiment " Pulséo ", un lot relatif au Centre aquatique communautaire "Aquae".
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage du bâtiment Confluences
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment Confluences, 178/182 avenue de la Gare 40100 DAX
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans différentes bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans différentes bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Dans un souci de cohérence territoriale et pour faire face aux volumes d'heures et de besoin en personnel, il est divisé en trois lots : un lot relatif au Bâtiment Confluences , un lot relatif au bâtiment Pulseo, un lot relatif au Centre aquatique communautaire Aquae.
Le présent lot concerne les prestations du bâtiment Confluences situé 178/182 avenue de la Gare - 40100 Dax
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, afin de garantir des prestations de nettoyage de qualité et limitant l'impact sur l'environnement le titulaire devra utiliser chaque fois que cela est possible des produits d'entretien écolabellisés et/ou écocertifiés ou équivalents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois (6 ans)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024. Dans le cadre de la visite obligatoire du lot no 1, les candidats doivent se rapprocher du service...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024. Dans le cadre de la visite obligatoire du lot no 1, les candidats doivent se rapprocher du service développement économique au 05 24 26 30 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage du bâtiment Pulséo
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la Gare 40100 DAX
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans différentes bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans différentes bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Dans un souci de cohérence territoriale et pour faire face aux volumes d'heures et de besoin en personnel, il est divisé en trois lots : un lot relatif au Bâtiment Confluences, un lot relatif au bâtiment Pulséo, un lot relatif au Centre aquatique communautaire Aquae. Le présent lot 2 concerne le bâtiment Pulseo situé 1 avenue de la Gare - 40100 Dax.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, afin de garantir des prestations de nettoyage de qualité et limitant l'impact sur l'environnement le titulaire devra utiliser chaque fois que cela est possible des produits d'entretien écolabellisés et/ou écocertifiés ou équivalents.
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Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Dans le cadre de la visite obligatoire du lot no 2, les candidats doivent se rapprocher du service...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Dans le cadre de la visite obligatoire du lot no 2, les candidats doivent se rapprocher du service développement économique au 05 24 26 30 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage du bâtiment "Aquae", centre aquatique communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique communautaire - 3 avenue Joseph de Laurens 40100 DAX
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans différentes bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans différentes bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Dans un souci de cohérence territoriale et pour faire face aux volumes d'heures et de besoin en personnel, il est divisé en trois lots :
- un lot relatif au Bâtiment Confluences
- un lot relatif au bâtiment Pulseo
- un lot relatif au Centre aquatique communautaire Aquae
Le présent lot concerne les prestations de nettoyage d'aquae, situé 3 avenue Joseph de Laurens - 40100 Dax
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, afin de garantir des prestations de nettoyage de qualité et limitant l'impact sur l'environnement le titulaire devra utiliser chaque fois que cela est possible des produits d'entretien écolabellisés et/ou écocertifiés ou équivalents.
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Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024. Dans le cadre de la visite obligatoire du lot no 3, les candidats doivent contacter le Centre aquatique...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024. Dans le cadre de la visite obligatoire du lot no 3, les candidats doivent contacter le Centre aquatique communautaire au 05 58 35 68 66 ou 05 58 35 68 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; DUME - partie III : Motifs d'exclusion...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; DUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Pour les lots 01 et 02, les candidats devront impérativement présenter au titre de leur candidature : Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, ou contrat d'objectifs triennal ou équivalent, ou no d'agrément ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME Partie IV : Critères de sélection B Capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. DUME Partie IV : Critères de sélection C Capacité technique et professionnelle
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, les lots 01 et 02 du présent marché sont réservés à la fois aux opérateurs économiques...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, les lots 01 et 02 du présent marché sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de lancement d'une nouvelle consultation, sous...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de lancement d'une nouvelle consultation, sous réserve des reconductions prévues au marché, est septembre 2029
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, les lots 01 et 02 du présent marché sont réservés à la fois aux opérateurs économiques...”
conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, les lots 01 et 02 du présent marché sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité. En vertu des articles précités, les lots 01 : Bâtiment confluences et 02 : Bâtiment Pulséo sont réservés : Aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; Aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ainsi pour les lots 01 et 02, les candidats devront impérativement présenter au titre de leur candidature : Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, ou contrat d'objectifs triennal ou équivalent, ou no d'agrément ou équivalent. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont communs aux trois lots. Le critère valeur technique, noté sur 50% est décomposé comme suit : sous-critère no1 : La méthodologie d'intervention au regard de la description des méthodes de nettoyage utilisées en fonction des surfaces et de la description des procédures de contrôles qualités et de suivi des prestations (comprenant les cadences et les outils de contrôles ainsi que la gestion des rotations et des absences des agents en cas d'aléas) présentées par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental complété - noté sur 25 points ; sous-critère no2 : Les moyens humains seront analysés au regard des effectifs de l'équipe d'intervention et de leur(s) qualification(s) ainsi que des effectifs du personnel d'encadrement et de ses qualifications présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental complété - noté sur 20 points ; sous-critère no3 : Cohérence du planning prévisionnel d'organisation permettant une réalisation optimale des prestations du marché au regard de l'annexe du cadre de mémoire technique : planning prévisionnel d'organisation complété par le candidat - noté sur 5 points. Le critère performances en matière de protection de l'environnement (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera jugé au regard de la liste exhaustive des produits d'entretien écolabellisés ou équivalents et/ou biodégradables ou ayant un faible impact environnemental utilisés pour la réalisation de prestations, détaillée dans le cadre de mémoire technique et environnemental du candidat. Le critère prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera jugé au regard du montant total (T.T.C.) pour la durée du marché (reconductions comprises) indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Conformément aux dispositions des articles R2122-8 et R2123-1 2°b du code de la commande publique, quatre marchés ont été lancés précédemment à cette consultation selon la procédure des petits lots inférieurs à 40 000 euro ht sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations de nettoyage sur les bâtiments/sites :
- bâtiment Confluences jusqu'au 31/12/2023 inclus
- bâtiment Pulséo jusqu'au 31/12/2023 inclus
- centre aquatique communautaire Aquae jusqu'au 31/12/2023 inclus
- locaux de l'hôtel d'entreprises à compter du 13 octobre 2023 pour une durée d'un an reconductible 5 fois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-638187 (2023-10-16)