La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle par drone.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle par drone
SPA020185”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure de la gare TGV de l'aéroport...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle par drone.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris-Charles de Gaulle, gare TGV
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle par drone.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle par drone.
A titre...”
Description des options
Le marché a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle par drone.
A titre optionnel, ces prestations pourront être commandées pour d'autres vitreries de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle justifiant ce procédé.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de démarrage est le 01/11/23 (date de fin des prestations hors option : 31/05/24). Le terme du marché est fixé au 31/10/28. Le marché...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage est le 01/11/23 (date de fin des prestations hors option : 31/05/24). Le terme du marché est fixé au 31/10/28. Le marché est conclu pour un montant max de 2 000 000 €. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Le montant estimé, construit à la suite d'un RFI lancé du fait du caractère novateur du procédé, est de 200 000 €.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir...”
Liste et brève description des conditions
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- le cas échéant, l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
- le cas échéant, le candidat fournira son autorisation à exercer son activité et tout autre document nécessaire.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché
- Références de même nature que l'objet du marché” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le nettoyage de la vitrerie doit être effectué à l'aide d'un drone.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Le montant estimé, construit à la suite d'un RFI lancé du fait du caractère novateur du procédé, est de 200.000 €.
La date renseignée au IV).2.3 est une date prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-384645 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2024-01-16) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384645
Attribution du marché
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Numéro de contrat: MPR23001
Titre:
“Prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure de la gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle par drone”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Source: OJS 2024/S 014-037427 (2024-01-16)