prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse

Ville de Mulhouse

accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 20 000 euro ht et maximum de 150 000 euro HT multi-attributaires de services pour les prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACM Nettoyage 68
• Saines Euro Clean

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 2023S0030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292480
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine unecorrespondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourraporter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation. D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire: L'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Orgnisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/12/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à12 du Code de Justice Administrative) ; B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 095-292480 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 20 000 euro ht et maximum de 150 000 euro ht multi-attributaires de services pour les prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473307
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292480
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire: L'Acheteur peut passer avec les titulaires

des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat,

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: saines Euro Clean
Commune postale: Pfastatt
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: acm Nettoyage 68
Commune postale: Illfurth
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2023/S 149-473307 (2023-07-31)

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