accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 20 000 euro ht et maximum de 150 000 euro HT multi-attributaires de services pour les prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse
2023S0030”
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 20 000 euro ht et maximum de 150 000 euro HT multi-attributaires de services pour les prestations de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 20 000 euro ht et maximum de 150 000 euro HT multi-attributaires de services pour les prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Orgnisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire: L'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence...”
Description des options
la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire: L'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31/12/2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur...”
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine unecorrespondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourraporter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation. D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à12 du Code de Justice Administrative) ; B) Référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à12 du Code de Justice Administrative) ; B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 095-292480 (2023-05-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 20 000 euro ht et maximum de 150 000 euro ht multi-attributaires de services pour les prestations de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 20 000 euro ht et maximum de 150 000 euro ht multi-attributaires de services pour les prestations de nettoyage de fin de chantier suite aux travaux dans les écoles de Mulhouse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Informations sur les options
Description des options:
“la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire: L'Acheteur peut passer avec les titulaires
des marchés sans mise en concurrence...”
Description des options
la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire: L'Acheteur peut passer avec les titulaires
des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat,
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-292480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z23-039
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: saines Euro Clean
Commune postale: Pfastatt
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z23-040
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: acm Nettoyage 68
Commune postale: Illfurth
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 149-473307 (2023-07-31)