prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements de santé du SSA

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements de santé du SSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DAF 2023-000043
Brève description:
prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements de santé du SSA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0238607455 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265561&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192770
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
la présente procédure est pour l'ensemble des établissements du SSA :- hIA Sainte-Anne (83) ;- hIA Bégin (94) ;- hIA Percy (92) ;- hIA Laveran (13) ;- hIA Clermont-Tonnerre (29) ;- hIA Legouest (57) ;- hIA Robert Picqué (33).le montant est estimé pour l'ensemble des établissements sur la durée du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
le nombre maximum de titulaire par lot est de trois. Le nombre minimum est de deux. Si après analyse, une seule société est pressentie attributaire, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de déclarer le lot concerné sans suite
Intitulé du lot: nettoyage, bio-nettoyage et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot est décomposé en 11 postes :- poste 1 : Nettoyage et bio nettoyage des locaux ;- poste 2 : Bio-Nettoyage de la zone d'opération ; - poste 3 : Remise en conformité, propreté des chambres de patients sortants et des chambres passagers ;- poste 4 : Prestations complémentaires et remise en état de sols ;- poste 5 : Prestations exceptionnelles de nettoyage/bio-nettoyage et/ou en cas de crise ;- poste 6 : Collecte interne des déchets ;- poste 7 : Collecte interne du linge ;- poste 8 : Nettoyage des vitres ;- poste 9 : Flux logistiques aux patients ;- poste 10 : Manutention et flux logiques autres que patients ;- poste 11 : Entretien des extérieurs
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Valeur estimée hors TVA: 54701529.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire de chaque année, sans pouvoir excéder 5 ans (4 reconductions maximum)
Informations complémentaires:
la présente procédure est pour l'ensemble des établissements du SSA :- hIA Sainte-Anne (83) ;- hIA Bégin (94) ;- hIA Percy (92) ;- hIA Laveran (13) ;- hIA Clermont-Tonnerre (29) ;- hIA Legouest (57) ;- hIA Robert Picqué (33).le montant est estimé pour l'ensemble des établissements sur la durée du marché
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Intitulé du lot: nettoyage du service de la restauration et prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot est décomposé en 3 postes :- poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration ;- poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service restauration ;- poste 3 : Gestion flux et nettoyage des chariots-repas.le montant est estimé pour l'ensemble des établissements sur la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: 7045468.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
la présente procédure est pour l'ensemble des établissements du SSA :- hIA Sainte-Anne (83) ;- hIA Bégin (94) ;- hIA Percy (92) ;- hIA Laveran (13) ;- hIA Clermont-Tonnerre (29) ;- hIA Legouest (57) ;- hIA Robert Picqué (33)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
au vu du périmètre national de l'accord-cadre, les candidats doivent démontrer leur capacité technique à répondre aux besoins de tous les établissements (départements 83, 13, 29, 94, 92, 33 et 57). Les sociétés qui ne démontrent pas leur capacité à répondre à l'ensemble des zones géographiques ne pourront prétendre à participer à la suite de la procédure
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre est d'une durée de 5 ans. La durée est déterminée en fonction du périmètre national de la procédure, des délais de passation des marchés subséquents ainsi que la reprise du personnel
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre est d'une durée de 5 ans. La durée est déterminée en fonction du périmètre national de la procédure, des délais de passation des marchés subséquents ainsi que la reprise du personnel
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme BARDIEU Mélisande
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265561&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché sera renouvelé dans 5 ans (en fonction des décisions politiques)
les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (la place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les modalités de téléchargement sont mentionnées dans le RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-192770 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements du SSA - décomposées en 2 lots : - lot 1 Nettoyage, bio nettoyage et prestations annexes (11 postes) - lot 2 Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes ( 3 postes)
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Valeur totale du marché: 54701529.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538823
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192770
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre multi-attributaire. Les trois sociétés retenues seront remises en concurrence par le biais des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements du SSA - décomposées en 2 lots :
- lot 1 Nettoyage, bio nettoyage et prestations annexes (11 postes)
- lot 2 Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes ( 3 postes)
lot décomposé en 11 postes :
Poste 1 : Nettoyage et bio nettoyage des locaux ;
Poste 2 : Bio-Nettoyage de la zone opératoire ;
Poste 3 : Remise en conformité, propreté des chambres de patients sortants et des chambres de passage ;
Poste 4 : Prestations complémentaires et remise en état de sols ;
Poste 5 : Prestations de nettoyage/bio-nettoyage exceptionnelles et/ou en cas de crise ;
Poste 6 : Collecte interne des déchets ;
Poste 7 : Collecte interne du linge ;
Poste 8 : Nettoyage des vitres ;
Poste 9 : Flux logistiques aux patients ;
Poste 10 : Manutention et flux logiques autres que patients ;
Poste 11 : Entretien des extérieurs
ce lot est décomposé en 3 postes :
Poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration;
poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service restauration;
poste 3 : Gestion flux et nettoyage des chariots-repas.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Exécution des prestations a lieu dans les 7 HIA du SSA
les HIA du SSA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 16 sur 100
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 36/100
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8/100
Prix (pondération): 40 sur 100
Critère de qualité (pondération): 16/100
30/100
Prix (pondération): 46/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: elior
Commune postale: Paris Defense
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 54701529.52 EUR 💰
Nom: atalian
Commune postale: Paris
Nom: onet services
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2023/S 171-538823 (2023-09-01)
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