prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements de santé du SSA

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements de santé du SSA

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme BARDIEU Mélisande
Téléphone: +33 0238607455 📞
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265561&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements de santé du SSA DAF 2023-000043”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements de santé du SSA”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximum de titulaire par lot est de trois. Le nombre minimum est de deux. Si après analyse, une seule société est pressentie attributaire, le...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage, bio-nettoyage et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le lot est décomposé en 11 postes :- poste 1 : Nettoyage et bio nettoyage des locaux ;- poste 2 : Bio-Nettoyage de la zone d'opération ; - poste 3 : Remise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54701529.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire de chaque année, sans pouvoir excéder 5 ans (4 reconductions maximum)”
Informations complémentaires:
“la présente procédure est pour l'ensemble des établissements du SSA :- hIA Sainte-Anne (83) ;- hIA Bégin (94) ;- hIA Percy (92) ;- hIA Laveran (13) ;- hIA...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage du service de la restauration et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est décomposé en 3 postes :- poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration ;- poste...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7045468.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“la présente procédure est pour l'ensemble des établissements du SSA :- hIA Sainte-Anne (83) ;- hIA Bégin (94) ;- hIA Percy (92) ;- hIA Laveran (13) ;- hIA...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“au vu du périmètre national de l'accord-cadre, les candidats doivent démontrer leur capacité technique à répondre aux besoins de tous les établissements...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est d'une durée de 5 ans. La durée est déterminée en fonction du périmètre national de la procédure, des délais de passation des marchés...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché sera renouvelé dans 5 ans (en fonction des décisions politiques)
Informations complémentaires

“les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-192770 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements du SSA DAF 2023-000043”
Brève description:
“prestations de nettoyage, de bio-nettoyage et prestations annexes au profit des établissements du SSA - décomposées en 2 lots : - lot 1 Nettoyage, bio...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54701529.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Exécution des prestations a lieu dans les 7 HIA du SSA
Description du marché:
“lot décomposé en 11 postes : Poste 1 : Nettoyage et bio nettoyage des locaux ; Poste 2 : Bio-Nettoyage de la zone opératoire ; Poste 3 : Remise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 16 sur 100
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 36/100
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8/100
Prix (pondération): 40 sur 100
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les HIA du SSA
Description du marché:
“ce lot est décomposé en 3 postes : Poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration; poste 2 :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 16/100
Critère de qualité (pondération): 30/100
Prix (pondération): 46/100

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192770

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023AMO11219-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage, bio-nettoyage et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: elior
Commune postale: Paris Defense
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54701529.52 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54701529.52 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage du service de la restauration et prestations annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54701529.52 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54701529.52 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54701529.52 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54701529.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est un accord-cadre multi-attributaire. Les trois sociétés retenues seront remises en concurrence par le biais des marchés subséquents.”
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2023/S 171-538823 (2023-09-01)