prestations de mise à jour des bases de données des donneurs de moelle osseuse inscrits Sur le Registre France Greffe de Moelle (Rfgm) de l'agence de la biomédecine

Avis de marché (2023-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277161&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277161&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à jour des bases de données des donneurs de moelle osseuse inscrits Sur le Registre France Greffe de Moelle (Rfgm) de l'agence de la biomédecine”    Afficher plus
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de mise à jour des bases de données des donneurs de moelle osseuse inscrits sur le registre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de mise à jour des bases de données des donneurs de moelle osseuse inscrits sur le registre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040905
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426942 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426937 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel :...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 079-236535 (2023-04-18)