prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et d'exécution
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et d'exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l'ingénierie logicielle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et...”
Titre
prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et d'exécution
2023-14
Afficher plus
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et d'exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l'ingénierie logicielle
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification : outillages, accompagnements et...”
Titre
prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification : outillages, accompagnements et services associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ans
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification :...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification : outillages, accompagnements et services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une fois un an, par reconduction tacite....”
Description des renouvellements
le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de quatre ans. Si l'ans décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT soit 12 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle et d'exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l'ingénierie logicielle : campagnes de qualification,...”
Titre
prestations de contrôle et d'exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l'ingénierie logicielle : campagnes de qualification, assistance, infogérance, hypervision
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de contrôle et d'exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l'ingénierie logicielle...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations de contrôle et d'exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l'ingénierie logicielle : campagnes de qualification, assistance, infogérance, hypervision
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT soit 24 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre
“les candidats devront justifier d'un minimum de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du présent accord-cadre:
- pour le lot 1 : 10 000...”
les candidats devront justifier d'un minimum de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du présent accord-cadre:
- pour le lot 1 : 10 000 000 euros minimum de chiffre d'affaires ;
- pour le lot 2 : 20 000 000 euros minimum de chiffre d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation :...”
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 29/12/2023 à 12 heures. Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offreest considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier.
Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 210-661339 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et d'exécution”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-661339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de...”
Texte
les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 29/12/2023 à 12 heures
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de...”
Texte
les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 08/01/2024 à 12 heures
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 238-748707 (2023-12-06)
Informations complémentaires (2024-01-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-08 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de...”
Texte
les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 08/01/2024 à 12 heures
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de...”
Texte
les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 29/01/2024 à 12 heures
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 007-014892 (2024-01-05)