le présent Marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de mettre à disposition des chauffeurs professionnels pendant la Coupe du Monde de Rugby. Les clauses administratives et techniques du présent Marché sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur global de 550 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition de chauffeurs professionnels pour le Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023
2300050”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“le présent Marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de mettre à disposition des chauffeurs professionnels pendant la Coupe du Monde de Rugby....”
Brève description
le présent Marché a pour objet la sélection de sociétés chargées de mettre à disposition des chauffeurs professionnels pendant la Coupe du Monde de Rugby. Les clauses administratives et techniques du présent Marché sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur global de 550 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - services de chauffeurs professionnels sur Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot 1 - services de chauffeurs professionnels sur Lille - max 30 000 euros
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - services de chauffeurs professionnels sur Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - services de chauffeurs professionnels sur Paris - max 300 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - services de chauffeurs professionnels sur Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 - services de chauffeurs professionnels sur Nantes - max 20 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - services de chauffeurs professionnels sur Bordeaux et Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 - services de chauffeurs professionnels sur Bordeaux et Toulouse - max 60 000 euros”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - services de chauffeurs professionnels sur Marseille et Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 - services de chauffeurs professionnels sur Marseille et Nice - max 80 000 euros”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - services de chauffeurs professionnels sur Lyon et Saint-Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 - services de chauffeurs professionnels sur Lyon et Saint-Etienne - max 60 000 euros”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-316640 (2023-05-24)