prestations de migration, évolution, hébergement, exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, déploiement technique de la solution Si-Samu, services tél., données des sites Si-Samu
Agence du Numérique en Santé
le présent marché a pour objet des prestations de construction, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution Si-Samu et de services téléphoniques et données des sites Si-Samu
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de construction, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 2-10, rue d'oradour sur Glane - parisanté Campus
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577584
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de migration, d'évolution, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et...”
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour un an, par reconduction tacite....”
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Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du Titulaire et dans les établissements de santé sièges de Samu”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
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“- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique)”
Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
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“- une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP du marché”
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Capacité technique et professionnelle:
“- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
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“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;”
“- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de trois (3).”
“L'ans ne fixe pas de nombre maximum de candidats retenus pour participer à la suite de la procédure. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de...”
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“Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants : 1/ Capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au...”
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“- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (20 points) ; - moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les...”
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Justification de l’accord-cadre:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation :...”
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“Le marché public est passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L.2124-3 ainsi que R. 2161-12 à R....”
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“Cette procédure se déroule selon les phases suivantes :”
“1. Sélection des candidats à remettre une offre initiale ;”
“2. Invitation descandidats à remettre une offre initiale ;”
“3. Envoi des convocations à la phase de négociation ;”
“4. Phase de négociation ;”
“5. Invitation des candidats à remettre une offre finale.”
“Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent pas faire l'objet de négociations.”
“Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le règlement de consultation.”
“Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la...”
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“L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents ne sont pas joints au Dossier de Consultation et peuvent être consultés dans les...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 185-577584 (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de construction, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 2-10, rue d'oradour sur Glane - parisanté Campus
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577584
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de migration, d'évolution, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et...”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour un an, par reconduction tacite....”
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du Titulaire et dans les établissements de santé sièges de Samu”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
“- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique)”
Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
“- une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP du marché”
Capacité technique et professionnelle:
“- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;”
Afficher plus (1)
“- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de trois (3).”
“L'ans ne fixe pas de nombre maximum de candidats retenus pour participer à la suite de la procédure. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de...”
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“Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants : 1/ Capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au...”
“- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (20 points) ; - moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les...”
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation :...”
“Le marché public est passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L.2124-3 ainsi que R. 2161-12 à R....”
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“Cette procédure se déroule selon les phases suivantes :”
“1. Sélection des candidats à remettre une offre initiale ;”
“2. Invitation descandidats à remettre une offre initiale ;”
“3. Envoi des convocations à la phase de négociation ;”
“4. Phase de négociation ;”
“5. Invitation des candidats à remettre une offre finale.”
“Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent pas faire l'objet de négociations.”
“Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le règlement de consultation.”
“Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la...”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents ne sont pas joints au Dossier de Consultation et peuvent être consultés dans les...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 185-577584 (2023-09-21)
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