prestations de migration, évolution, hébergement, exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, déploiement technique de la solution Si-Samu, services tél., données des sites Si-Samu

Agence du Numérique en Santé

le présent marché a pour objet des prestations de construction, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution Si-Samu et de services téléphoniques et données des sites Si-Samu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• Agence du Numérique en Santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 2-10, rue d'oradour sur Glane - parisanté Campus
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577584
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 96 000 000 euros HT soit 115 200 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de migration, d'évolution, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution Si-Samu et de services téléphoniques et données des sites Si-Samu

Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour un an, par reconduction tacite. Sa durée maximum est de 6 ans. Si l'ans décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire et dans les établissements de santé sièges de Samu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

- une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP du marché

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de trois (3).

L'ans ne fixe pas de nombre maximum de candidats retenus pour participer à la suite de la procédure. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'ans pourra poursuivre la procédure avec les candidats satisfaisant aux critères de sélection en application de l'article R2142-18 du Ccp.

Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont les suivants : 1/ Capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au regard des documents et informations demandés à l'article 11.2.1 du RC au titre de la capacité économique et financière sur 40 points; 2/capacité technique et professionnelle du candidat sur 60 points, appréciée au regard :

- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (20 points) ; - moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre (25 points) ; - références du candidat au regard de la nature de l'objet du présent accord-cadre (15 points)

Justification de l’accord-cadre:

le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Certains documents listés à l'article 10.2 du Règlement de consultation ne sont pas disponibles via le profil acheteur, les modalités d'accès à ces documents sont énoncées à l'article 10.2 du RC. Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.

Le marché public est passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L.2124-3 ainsi que R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Cette procédure se déroule selon les phases suivantes :

1. Sélection des candidats à remettre une offre initiale ;

2. Invitation descandidats à remettre une offre initiale ;

3. Envoi des convocations à la phase de négociation ;

4. Phase de négociation ;

5. Invitation des candidats à remettre une offre finale.

Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent pas faire l'objet de négociations.

Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents ne sont pas joints au Dossier de Consultation et peuvent être consultés dans les locaux de l'ans, situés 2-10 rue d'oradour-sur-glane - parisanté Campus, Paris 15ème uniquement sur rendez-vous préalablement demandé conformément aux dispositions prévues dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 185-577584 (2023-09-21)

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