le marché a pour objet les prestations de sécurité incendie des Archives nationales de Paris, et plus particulièrement la migration des détecteurs ioniques installés sur les différents bâtiments du site de Paris des Archives nationales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de migration des détecteurs ioniques du site de paris des archives nationales
DETECTEURS_PARISAN”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de sécurité incendie des Archives nationales de Paris, et plus particulièrement la migration des détecteurs ioniques...”
Brève description
le marché a pour objet les prestations de sécurité incendie des Archives nationales de Paris, et plus particulièrement la migration des détecteurs ioniques installés sur les différents bâtiments du site de Paris des Archives nationales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations de sécurité incendie des Archives nationales de Paris, et plus particulièrement la migration des détecteurs ioniques...”
Description du marché
le marché a pour objet les prestations de sécurité incendie des Archives nationales de Paris, et plus particulièrement la migration des détecteurs ioniques installés sur les différents bâtiments du site.Cette migration est imposée par l'arrêté du 18 novembre 2011 encadrant le retrait, planifié sur dix ans, des 7 millions de détecteurs ioniques de fumée installés dans 300 000 sites en France, et qui vise à démanteler ces détecteurs au 31/12/2022. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, précisées de la manière suivante : La tranche ferme prend effet à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois. La tranche optionnelle est affermie par un courrier notifié par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la 1re période de 12 mois du marché L'Acheteur affermit la tranche optionnelle dans le délai maximum fixé pour l'affermissement. Les prestations sont forfaitaires et comprennent d'une manière générale, le remplacement des têtes de détection incendie ioniques, ainsi que les équipements suivants : - le remplacement de 3 ecs altair de type DEF ou équivalent par des types ecs cassiopee forte de type DEF ou équivalent. Pour être basculées sur des ecs cassiopee, les lignes de détection existantes seront modifiées. - le remplacement de tous les points (DI et Dm) par des matériels adressables associatifs avec l'ecs CASSIOPEE. Sont inclus également les détecteurs optiques des ECS concernés pour un souci de cohérence. - le démantèlement de tous les détecteurs ioniques encore présents sur site. Les spécifications techniques des prestations du marché public sont définies aucctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une fois tacitement...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une fois tacitement pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconduction comprises, n'excèdera pas 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : BOP : 0175-cpat UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 9.3 du C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché a une durée de 12 mois reconductible 1 fois. A l'issue de sa durée le marché ne sera pas renouvelé” Informations complémentaires
“a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :...”
a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frIl est enregistré sous la référence : Detecteurs_ParisanB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ;2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ,5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2);6/ Les qualifications professionnelles du candidat : ASPAD I7 ou équivalent délivré par le CNPP ou équivalent, l'agrément QUALIDON, capacité à paramétrer et programmer les équipements de contrôle et de signalisation de type DEF ou équivalent. ** Un projet de marché public comprenant :1/ L'Acte d'engagement comprenant notamment le prix de la tranche ferme et de la tranche optionnelle dûment complété par la personne habilitée ;2/ Le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;3/l'attestation de visite pour le projet de marché délivrée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du Ccap;5/ Relevé d'identité bancaire;c/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/ Visite de site obligatoire organisée le 27 JUIN 2023 à 09h30 à l'adresse suivante : 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris.Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître à l'adresse suivante :marches.archives-nationales@culture.gouv.fre/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 28/06/2023.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Detecteurs_ParisanDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.H/ Les candidats postulant sur le marché doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère de l'education nationale (cf annexe au règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 115-356730 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288816.99 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-356730
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de migration des détecteurs ioniques du site de paris des archives nationales”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société ERIS
Adresse postale: 12 rue Truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67835.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, précisées de la manière suivante :- la tranche ferme : 67 835, 44 euro(s) (H.T.).- La...”
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, précisées de la manière suivante :- la tranche ferme : 67 835, 44 euro(s) (H.T.).- La tranche optionnelle : 220 981,55 euro(s) (H.T.).Le montant global et forfaitaire du marché pour la tranche ferme et la tranche optionnelle est de 288 816,99 euro(s) HtLe marché public a été signé le 2 octobre 2023 et notifié le 6 octobre 2023. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expressedans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 230-724233 (2023-11-24)