Prestations de messagerie expresse

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 64100000. services des postes. Prestations de messagerie expresse. Nomenclature (codification du 13.12.2001): 64.02. Numéros de référence attribués aux dossiers par le pouvoir adjudicateur: lot 1) 323; lot 2) 324. Lot 1) collecte des comptes annuels des sociétés dans les greffes des tribunaux de commerce vers le site de l'INPI à Libourne. Recueil auprès de 187 greffes des tribunaux de commerce, de colis pesant entre 200 g et 30 kg et expédition vers Libourne (Gironde). les montants minimum/maximum annuels sur un an sont respectivement: 122 000 EUR TTC/214 000 EUR TTC. 366 000 EUR TTC/642 000 EUR TTC. Lot 2) envois d'enveloppes et de colis au départ des sites franciliens et régionaux de l'INPI vers la France et l'étranger. Envoi de dossiers dans les sites de province de l'INPI et à l'étranger (le poids total des envois s'est élevé à 60 tonnes en 2001). les montants minimum/maximum annuels sur un an sont respectivement: 122 000 EUR TTC/250 000 EUR TTC. 366 000 EUR TTC/750 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2002-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2002-05-11.

Qui ?

• Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2002-04-26	Avis de marché
2002-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2002-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de messagerie expresse
Texte intégral:

Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: État

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2002-05-11 📅
Date de réception: 2002-04-26 📅
Date d'envoi: 2002-04-26 📅
Date limite de soumission: 2002-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 71834-2002
Numéro JO-S: 91/2002
Se réfère à l'avis: 28040-2002

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Source: OJS 2002/S 091-071834 (2002-04-26)

Avis d'attribution de marché (2002-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé

Procédure
Type de procédure: Marché passé

Référence
Dates
Date de publication: 2002-08-07 📅
Date de réception: 2002-07-26 📅
Date d'envoi: 2002-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 120702-2002
Numéro JO-S: 152/2002
Se réfère à l'avis: 71834-2002

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Prestataire(s) de services: Numéros des marchés: Lot 1) 2002/38, lot 2) 2002/39. TAT Express, bâtiment 310, zone de Frêt Nord, F-94394 Orly Aérogare.
Source: OJS 2002/S 152-120702 (2002-07-26)

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