Avis de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: FCS23-009
Brève description:
“prestations de medecine preventive pour le personnel de la ville et du ccas de montreuil et la caisse des ecoles” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404218
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“le présent marché est passé en procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions des articles R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la commande...”
le présent marché est passé en procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions des articles R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la commande publique. L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
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Source: OJS 2023/S 127-404218 (2023-06-30)