1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine preventive pour le personnel de la ville et du ccas de montreuil et la caisse des ecoles
FCS23-009”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“prestations de medecine preventive pour le personnel de la ville et du ccas de montreuil et la caisse des ecoles”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent des prestations de médecine préventive pour le personnel de...”
Description du marché
les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent des prestations de médecine préventive pour le personnel de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Montreuil
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé en procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions des articles R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé en procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions des articles R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la commande publique. L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 960 000,00 euro(s) (H.T.), sur toute sa durée.l'aaccord-cadre est...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 960 000,00 euro(s) (H.T.), sur toute sa durée.l'aaccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.Itiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente conultation peut faire l'objet d'un recours, par la voie ;- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente conultation peut faire l'objet d'un recours, par la voie ;- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;- d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 127-404218 (2023-06-30)